6 mai 2009
Cinquante-trois mille déclarations de revenus préremplies sont (ou vont) arrivées cette semaine dans les boîtes aux lettres desménages trégorrois. YvesFlajeul, responsable du centre des impôts de Lannion et son adjointe, Nathalie Magadou, mettent en avant plusieurs nouveautés.
Doit-on s'inquiéter de ne pas avoir reçu sa déclaration préremplie?
Non. Un premier envoi a porté sur 200.000 déclarations, sur les 330.000 plis à adresser à l'échelle départementale. Nous continuons d'expédier jusqu'à jeudi. Ce n'est donc qu'au début de la semaine prochaine que les usagers devront s'inquiéter de ne pas avoir reçu leur feuille, et que nous mettrons des déclarations vierges à disposition dans les mairies. Par ailleurs, contrairement aux autres années, le courrier ne contient plus deux exemplaires de déclaration, mais un seul.
16
% seulement des foyers lannionnais ont opté l'an dernier pour la déclaration par Internet. C'est assez peu?
C'est plutôt mieux que la moyenne départementale, mais un peu moins bien que la moyenne nationale. Pourtant la déclaration par Internet présente plusieurs intérêts: le fait de pouvoir modifier sa déclaration jusqu'à la date butoir du 11juin si l'on s'est trompé, la dernière version écrasant l'autre. Le fait de disposer de quelques jours de plus par Internet que sur le papier. La réduction d'impôt de 20 EUR accordée aux nouveaux télédéclarants qui feront aussi le choix d'un paiement dématérialisé (mensualisation ou prélèvement à l'échéance). Et l'accès toute l'année à un compte fiscal en ligne (consultations de documents personnels sur trois ans), moyennant un certificat électronique.
Justement, il y a eu quelques bugs l'an dernier autour de ce certificat électronique?
Nous avons tenu compte des difficultés rencontrées. Cette année, le certificat électronique sera toujours requis pour se créer un compte fiscal en ligne. Mais il ne sera pas demandé pour une simple télédéclaration des revenus.
Celle-ci sera possible en troisclics depuis n'importe quel ordinateur.
Pour la première fois, la déclaration préremplie prend en compte les revenus des capitaux mobiliers et intérêts bancaires.
Que faire en cas d'erreur?
La déclaration préremplie facilite la vie d'un grand nombre d'usagers, surtout ceux qui n'ont pas grand-chose à ajouter ou déduire de leur salaire ou pension. Mais chacun est invité à vérifier et corriger, si besoin est, les montants inscrits. Il suffit de justifier l'écart par écrit et de conserver les justificatifs. Si l'usager de bonne foi se trompe, il sera relancé à l'amiable dans le courant de l'automne. Il appartient par ailleurs à chacun de déduire ses charges déductibles d'impôts (certains travaux, les gardes d'enfants, etc.).
Pour relancer le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, l'impôt des foyers assujettis à la première tranche est exceptionnellement allégé d'un tiers, cette année. Comment cela va-t-il se passer?
Pour les contribuables au tiers, l'acompte qui aurait dû être payé pour le 15mai a d'ores et déjà été supprimé. Pour les personnes mensualisées, les mensualités seront stoppées de mai à août. Un ajustement sera ensuite réalisé en fonction des revenus de 2008.
Vous élargissez vos horaires d'ouverture en mai, affectez plus de personnel à l'accueil physique et téléphonique des contribuables. Cette époque de déclaration des revenus, c'est vraiment le grand rush pour vos équipes?
Tout le monde n'a pas encore reçu sa déclaration mais 1.200formulaires complétés ont déjà été reçus en retour et saisis par nos services, dès lundi. Il en reste 52.000 à traiter! Mardi, sur 200 personnes venues poser une question ayant trait à leur déclaration, 80 ont été vues en box individuel par un conseiller.
C'est dire si l'attente est forte.
Impôt sur le revenu.L'an dernier, 52.124 déclarations ont été traitées par le centre des impôts de Lannion. Elles concernent les foyers des cantons de Lannion, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves Plouaret et Tréguier. 53% d'entre eux étaient imposables. Le total de l'impôt émis s'est élevé à 51.630 K???, soit 1.862 ??? en moyenne par foyer fiscal. Prime pour l'emploi. 12.687personnes en ont bénéficié, pour un montant total de 5.946 K??? et un montant moyen de 469 ???. ?? noter que les heures supplémentaires de travail défiscalisées, bien que n'entrant pas dans le revenu imposable, comptent pour le revenu fiscal de référence et peuvent donc, potentiellement, se révéler pour certaines personnes un cadeau empoisonné en influant sur la prime pour l'emploi, l'allégement de la taxe d'habitation ou le montant de certaines prestations allocataires. Impôt sur la fortune.798déclarations ont été déposées soit 15% de plus qu'en 2008. Au final, 719 étaient redevables de l'ISF. Les 2.572 K??? reçus en paiement sont en recul de 7%. «Une baisse qui n'est pas le fait d'une paupérisation mais un effet du bouclier fiscal», précise Yves Flajeul. Situé rue de Kra Douar à Lannion, le service d'imposition des particuliers est ouvert, jusqu'au 29mai, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Une permanence spécifique sera organisée le mercredi 27mai, de 13h30 à 16h30. Elle concerne les contribuables dont la déclaration préremplie ne nécessite ni correction, ni complément. Composer le 0.811.701.702 avant le 29mai.
La campagne de déclaration des revenus 2009 démarre dans un contexte particulier; celui de la mise en place, à Lannion, depuis le 1eravril, du service d'imposition des particuliers. Jusqu'à présent, pour toute question relevant de sa déclaration de revenus, de son impôt foncier ou de sa taxe d'habitation, il fallait s'adresser à l'hôtel des impôts, rue de Kra Douar (ancienne route de Perros). Mais pour payer l'impôt, c'est à la porte de la trésorerie du quai de Viarmes qu'il fallait aller frapper. «Désormais, tous les agents affectés à l'impôt des particuliers - assiette, contrôle et recouvrement - sont regroupés au sein d'une seule et même structure, rue de Kra Douar, ce qui permet d'avoir affaire à un seul interlocuteur», indique Nathalie Magadou, responsable de ce nouveau service d'imposition des particuliers «SIP». En tout cas, pour les contribuables lannionnais. Les trésoreries de Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Tréguier continuent d'effectuer les encaissements. Au centre de la rue de Kra Douar, rebaptisé «Centre des finances publiques», les agents doivent donc cumuler les contraintes de cette réorganisation interne à l'afflux d'usagers, inquiets de leur déclaration de revenus. Les représentants syndicaux avaient plaidé, il y a quelques semaines, pour un report de la mise en place du SIP, une fois passé le grand rush du dépôt des déclarations de revenus. Il n'y a pas eu de report. En dépit de ses ponts, le joli mois de mai connaîtra donc une activité intense.
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