Penvénan

Conseil municipal. Le Pass foncier adopté

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Réuni lundi soir, le conseil municipal a adopté cinq Pass foncier pour cette année et l'an prochain. Cette aide à l'acquisition d'une première habitation principale est allouée selon des critères précis. Ce Pass peut être de 3.000 EUR pour trois personnes et moins et de 4.000 EUR pour quatre et plus. L'État aidera à l'attribution de cette somme en versant 2.000 EUR.Le reste sera à la charge de la commune. De plus, le terrain ne devra pas dépasser 800m². Ce Pass est une aide à la construction avec une TVA de 5,5% au lieu des 18,6%. Ti Pass. Ce dispositif sera renouvelé cette année pour les jeunes. Il offre sept chèques de 10 EUR pour 7.000 élèves de sixième et 7.000 de cinquième. Contentieux. Il concerne un litige entre la famille Goureau et la commune sur un terrain à Crec'h Josse. En 2003, est décerné un certificat d'urbanisme pour ce terrain, puis un permis de construire signé par la mairie, malgré des remarques de la préfecture, loi Littoral oblige. Ensuite, le contrôle de légalité annule le permis de construire. Les intéressés en appellent au tribunal administratif de Rennes, qui maintient la décision, ainsi que celui de Nantes. La famille Goureau demande alors une indemnité de 320.000EUR à la commune pour préjudice. Des réunions entre les intéressés et leur avocat, la commune et son avocat et l'assurance Groupama de la commune ont permis de trouver un compromis. L'indemnité sera de 110.000 EUR, que paiera l'assurance de la commune. Le conseil a autorisé, à l'unanimité, le maire à signer ce protocole d'accord. École publique. Les horaires de l'école publique ont été avancés d'un quart d'heure cette année. Cela a demandé une modification des agents affectés à l'école, la cantine et la garderie. Le conseil a donc dû modifier le tableau de ses effectifs, mais en a profité également pour modifier le tableau de nombreux agents des services techniques et administratifs. Pour ce vote, Loïc Bodeur s'est abstenu. D'autre part, le conseil a alloué une subvention de 225 EUR pour les CP et CE bilingues qui ont été en classe verte à La Chapelle-Neuve. Fleurissement. Le conseil a décide d'allouer, pour le concours de fleurissement, un prix de 50 EUR aux premiers, 25 EUR aux seconds, 20 EUR aux troisièmes et 15 EUR aux quatrièmes de chaque catégorie.

En bref

Pierre Simon a cédé pour l'euro symbolique un terrain de 45m² qui sert de passage à plusieurs terrains agricoles à Port-Blanc.