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Assainissement. Des subventions demandées

28 octobre 2009

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Réuni lundi soir, le conseil municipal a notamment traité le dossier de la maîtrise d'oeuvre du service d'assainissement. Dans le cadre d'une mise à niveau du système actuel de traitement des eaux usées par lagunage, les élus ont adopté le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre pour la réalisation de cette opération. Ils ont sollicité auprès de la Région, du Département et de l'Agence de l'eau des subventions au taux maximum pour la réalisation de cette prestation de maîtrise d'oeuvre, estimé à 60.000 € HT. Le maire, après accord des élus, consultera et signera les marchés avec les bureaux d'étude retenus. Contrat d'assurance. À la demande du Centre de gestion des Côtes-d'Armor, un nouveau contrat d'assurances groupe sera souscrit à compter du 1erjanvier 2011 pour couvrir l'ensemble des risques statuaires du personnel, le contrat actuel arrivant à échéance le 31décembre 2010. Défibrillateur. Le conseil municipal souhaite que le défibrillateur reçu de la communauté de communes soit rendu le plus accessible possible et a proposé de l'installer à l'extérieur, en un lieu restant à déterminer. Emprunt. Dans le cadre de l'inscription au budget d'un emprunt d'équilibre de 35.000€, deuxsociétés ont été sollicitées pour une proposition de prêt sur dix ans. Le conseil a retenu la proposition du Crédit agricole au taux de 3,48%. Qualité de l'eau potable. Les élus approuvent le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d'eau potable sur l'exercice 2008.

En bref

Des conventions Ti Pass ont été signées avec le conseil général et les prestataires locaux. La commune participera financièrement au spectacle de Noël organisé par Lannion Trégor Agglomération pour les élèves de l'école primaire de Rospez à hauteur de 4,50 € par enfant. La participation communale pour des activités périscolaires ou des voyages scolaires aux enfants des écoles maternelles et primaires domiciliés dans la commune sera par ailleurs limitée. Les élus se sont prononcés pour le retrait du projet de loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste. Une motion de soutien aux agriculteurs confrontés à la grave crise actuelle a également été votée.

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