Saint-Michel-en-Grève

Côtes-d'Armor. Cheval mort dans une vasière : l'État doit-il payer ?

9 juin 2012 - 5 réactions

Le 28juillet 2009, un cheval mourait après s'être enlisé dans une vasière dans la baie de Saint-Michel- en-Grève. Son cavalier, qui avait dû être hospitalisé, réclame réparation à l'État. Le tribunal administratif rendra son jugement à la fin du mois.

Vincent Petit, de Lannion, le propriétaire du cheval, estime qu'il existe un lien de causalité direct entre la présence d'algues vertes sur la plage et la mort de sa monture et que la responsabilité de l'État est, de ce fait, engagée.

En septembre2009, il avait demandé au préfet des Côtes-d'Armor une indemnité en réparation des préjudices subis. Requête rejetée. D'où la demande de M. Petit auprès du tribunal administratif d'annuler cette décision et de condamner l'Etat à lui verser près de32.000€. L'affaire a été examinée le 1erjuin à Rennes.

«Carences de l'État»
M.Petit, sur la base d'analyses révélant la présence d'hydrogène sulfuré dans les poumons de son cheval ainsi que dans son sang, considère que la mort de sa monture est liée directement à la présence, dans la vasière, d'un gaz toxique issu de la putréfaction d'algues vertes en décomposition. Il met ainsi en cause les «carences de l'État», tant dans l'exercice de ses pouvoirs de police des installations classées que de police spéciale de l'eau.

Par ailleurs, il reproche au préfet de ne pas s'être substitué au maire de la commune pour signaler la présence d'une vasière dangereuse.

«Pas de cause directe»
Le rapporteur public - chargé de la défense de l'État - considère, quant à lui, que l'inhalation d'hydrogène sulfuré, «qui a, sans doute, eu pour effet d'aggraver le dommage (...) n'en est pas pour autant la cause directe». Et de s'appuyer sur un «rapport d'autopsie très prudent (...) qui n'en déduit pas que ce gaz toxique provient uniquement de la décomposition des seules algues vertes (...). Une vasière est un mélange sédimentaire visqueux qui connaît en son sein un développement bactérien intense (...) une poche qui produit notamment du gaz (...). Les conséquences de cette situation auraient probablement été analogues si cet accident s'était produit dans une vasière de même dimension située ailleurs».

Le rapporteur public estime donc que c'est «l'enlisement dans une vasière non signalée pour sa dangerosité (...) qui constitue la cause adéquate des préjudices».

Mais, en l'espèce, il affirme que l'on ne peut reprocher au préfet de s'être abstenu d'avoir pris, au nom de la commune, des mesures pour signaler la présence de la vasière et sa dangerosité, rien ne démontrant «qu'il disposait d'une information suffisante pour agir en ce sens». Jugementle 29 juin.

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5 réactions

Un pacifiste
En réponse à : armor56
Le propriétaire était plus qu?inconscient de vouloir traverser cette vasière, il doit en assumer la responsabilités. Vouloir faire du catastrophisme comme vous l'écrivez me dérange. IL y a plus de trente ans qu'il y a des algues et je suis très surpris de voir le peu de victime, vu la dangerosité que l'on veut bien prêter aux cites où il y a des algues. L'année dernière certains sangliers étaient mort dans le gouessant et on a naturellement incriminé le H2S, pourtant seulement six des 37 sangliers avait été autopsiés et sur ces six sangliers, l'un n'avait aucune traces ni dans le sang ni dans les poumons dH2S. Pourtant tout le monde semblent convaincu de la cause de la mort malgré les 16% d'individu mort d'une cause que l'on ne peut imputer aux H2S. Comme quoi les rapports scientifique on peut leur faire dire ce que l'on veut, même l'improbable, pour peut que l?emballement médiatique est pris le dessus. Certes l'H2S est dangereux, mais pourquoi pendant trente ans et plus, il n'y a pas eu de problème dans cette baies?
Ajouté le 9 juin 2012 à 16h13

youn22
le responsable
Le seule responsable est le cavalier du cheval.Aller dans la vase et après l'état doit payer non je doit rêver
Ajouté le 9 juin 2012 à 13h32

argoet22
Cheval ou chien ou enfant
Si le H2S a tué un cheval il tuerait plus facilement un chien ,encore pire un enfant. Si on ne peut plus se promener sur une plage publique cela devient grave. Les agriculteurs pollueurs n'ont pas tous les droits.
Ajouté le 9 juin 2012 à 12h15

yvon-22
une question
tait-il judicieux d'aller faire du cheval à cet endroit?
Ajouté le 9 juin 2012 à 10h37

Skapad
Rejets de l'autre d'ailleurs ...
[...//..Requête rejetée....//...] De "c'est pas moi, c'est l'autre" à l'aveuglement... [...//...située ailleurs ...//...] ....géographique, conjugué en jargon technocratique ... On se demande vraiment qui c'est qui est "ailleurs" ...?
Ajouté le 9 juin 2012 à 10h05