7 novembre 2009
Le foyer du Gavel devrait garder son statut public, par la création d'un établissement public, au 1erjanvier. Cette solution semble acceptée par Trébeurden et Pleumeur-Bodou, après la mise en demeure du sous-préfet.
Un établissement public autonome: voilà la solution qui a de grandes chances de mettre tout le monde d'accord, quant au nouveau statut du foyer du Gavel. Hier matin, le sous-préfet a réuni les élus de Trébeurden et de Pleumeur-Bodou, pour les mettre en demeure. «On ne peut pas continuer à fonctionner en Sivu, c'est illégal. Les décisions peuvent être contestées devant le tribunal», leur a rappelé Marc De La Forest-Divonne, sous-préfet de Guingamp, qui assure l'intérim sur l'arrondissement de Lannion. Le représentant de l'État a soumis deux possibilités: soit confier la gestion de l'établissement au Centre communal d'action sociale de Trébeurden, avec une éventuelle délégation à un prestataire privé; soit créer un établissement public autonome, géré par un conseil d'administration, regroupant notamment des représentants des communes, du personnel et des usagers.
Personnel sous statut public
Cette deuxième solution avait les faveurs du sous-préfet. «Les deux communes restent au conseil d'administration, leurs intérêts sont préservés, ceux du personnel et des usagers aussi.» Au sein d'un établissement public, le personnel a le statut de la fonction publique territoriale, sous l'autorité d'un directeur nommé par le préfet. Le sous-préfet a manifestement convaincu ses interlocuteurs. «L'établissement public est ce qu'il y a de plus proche du fonctionnement actuel. C'est une solution qui nous convient. Le statut des employés restera identique», commentait hier Armelle Quéniat, maire de Pleumeur-Bodou. La question était au coeur de la crise municipale dans la commune.
Trébeurden se rallie
Trébeurden semble aussi se rallier à cette solution, après avoir penché pour une délégation à la Mutualité Retraite. «On était dans une impasse. Pour aller vers une solution mutualiste, il fallait l'accord du personnel», indiquait Yvon Le Guen, adjoint au maire de Trébeurden et président du Sivu (Syndicat intercommunal à vocation unique). Cette issue sera vraisemblablement bien accueillie par le personnel, qui s'était prononcé à une large majorité pour un statut public, lors d'une votation organisée il y a une semaine. Nous n'avons pas pu joindre de représentant, hier.
Opérationnel le 1erjanvier
Il reste maintenant aux deux communes à formaliser rapidement cette décision. Le sous-préfet a demandé que la nouvelle structure soit opérationnelle le 1erjanvier 2010. Le Sivu se réunira lundi, puis les deux conseils municipaux devront prendre des délibérations concordantes. Pour le personnel, une réunion d'information aura lieu mardi, avec le centre de gestion. Le sous-préfet s'est engagé à apporter tous les éclairages nécessaires.
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