Lézardrieux

Conseil. La commune adhère au Pass foncier

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Parmi les sujets à l'ordre du jour du conseil municipal de lundi, les élus devaient étudier le principe de la mise en place du Pass foncier. Après les explications données par Annyvonne Le Coq sur le principe du Pass foncier, le conseil a voté à l'unanimité pour sa mise en application dans le cadre de la loi ENL (loi portant engagement national pour le logement). «Le pass a pour objet de différer, pendant 25 ans maximum, l'acquisition du terrain pour consacrer les premières années de remboursement d'emprunt à l'acquisition de la construction», a précisé l'adjointe. Les conditions d'attribution sont: être primo-accédant de sa résidence principale, respecter les conditions de ressources du Prêtsocial locatif accession et bénéficier d'une aide d'accession sociale à la propriété par une collectivité. Le conseil a adopté le principe et a voté l'inscription d'une somme de 10.000 EUR au budget supplémentaire (en section de fonctionnement). Il a fixé à 3.000 EUR ou 4.000 EUR le montant de ces subventions en fonction du nombre d'occupants. Ti pass. Dans le cadre de l'établissement d'une convention d'objectifs passeport jeunes Tipass, Annyvonne Le Coq a présenté le dispositif au conseil municipal. «Le département des Côtes-d'Armor a mis en place, à la rentrée scolaire un dispositif dénommé Ti Pass. Il vise à favoriser l'accès des jeunes à l'offre territoriale culturelle et sportive. Il est proposé aujourd'hui de le reconduire. Ce dispositif a pour objet de faciliter l'engagement citoyen». Après avoir étudié les modalités d'application du dispositif, le conseil a voté à l'unanimité pour le dispositif. Annyvonne Le Coq a précisé qu'elle a déjà eu des demandes au niveau du club de football. «Cela permettra aux jeunes élèves de bénéficier de 50EUR pour les sixièmes et 30 EUR pour les cinquièmes pour pratiquer une activité sportive».