Guingamp

Tribunal d'instance. Une juge bien occupée

15 février 2012

Suite à la réforme de la carte judiciaire, les tribunaux d'instance de Guingamp et Lannion ont fusionné. Marie-Josèphe Brolly-Verdure est actuellement l'unique juge de cette juridiction du quotidien. Pourtant, le travail ne manque pas et un second magistrat serait le bienvenu.

Avec la réforme de la carte judiciaire, en janvier2011, le tribunal de grande instance a déserté Guingamp. Pour autant, la justice est toujours rendue en ville, par le tribunal d'instance. Marie-Josèphe Brolly-Verdure est la juge de cette juridiction du quotidien, qui traite les litiges jusqu'à 10.000 EUR.

Une juge bien seule

Situé place de Verdun, le tribunal d'instance a vu son territoire quasiment doubler en une année, suite à la fusion avec celui de Lannion. La réforme, toujours la réforme! Pour autant, les effectifs eux n'ont pas été augmentés, ils se sont même réduits. Alors que deux juges étaient auparavant en poste, Mme Brolly-Verdure se sent aujourd'hui bien seule. «C'est beaucoup de travail. Il m'est impossible de faire les deux postes en même temps. Cela va m'obliger à diminuer, et peut être supprimer, des audiences. Jusqu'à présent, les délais de mise en délibéré étaient d'un à deux mois. Ils vont maintenant augmenter», explique la juge, qui peut compter sur l'aide d'un magistrat temporaire à raison dequatre jours par mois. Et d'ajouter: «Des nominations doivent avoir lieu bientôt. De toute façon, on ne nous prévient jamais quand un poste est supprimé ou octroyé». Consciente du système, elle s'adapte aux circonstances, en tentant de ne pas trop pénaliser les justiciables. Car la magistrate doit également faire face à l'absence de juge de proximité depuis début janvier (lire ci-dessous) et régler les petites affaires quotidiennes. Septagents du greffe sont toutefois présents pour soulager ses épaules et renseigner le public. Un huitième devrait arriver d'ici peu.

Une juridiction couteau suisse

Mais que juge-t-on au tribunal d'instance? C'est une juridiction couteau suisse, en quelque sorte, où l'«on change de casquettes souvent», confie la magistrate. Le tribunal d'instance juge, en fait, les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre elles: achats de voitures, problèmes entre voisins, bornage de terrains... «Nous sommes également compétents pour les problèmes de baux entre locataires et propriétaires, ainsi que pour les soucis de crédit à la consommation», note MmeBrolly-Verdure.

«On ne s'ennuie jamais»

Si le tribunal traite aussi les dossiers de surendettement, l'une des compétences principales concerne les tutelles sur les majeurs protégés: personnes âgées ou en hôpital psychiatrique par exemple. Cela représente pas moins de 2.600 dossiers par an. Tribunal de police (violences, infractions routières ou à la législation sur l'environnement), tribunal paritaire des baux ruraux, saisie sur salaire, départition prud'homale, contentieux sur des élections professionnelles et politiques, enregistrement de Pacs... font également partie de la longue liste des affaires relevant du juge d'instance. «On ne s'ennuie jamais, mais parfois, nous sommes un peu assommés par la tâche», conclut Marie-Josèphe Brolly-Verdure, qui doit faire preuve d'une grande polyvalence.

Catherine Nicol

Aux abonnés absents

Depuis le début de l'année, plus aucun juge de proximité ne statue sur la juridiction guingampaise. S'ils ont été jusqu'à quatre à exercer, les deux derniers ont achevé leur mandat fin 2011. «Ils ne peuvent statuer que pendant sept ans», explique la juge Brolly-Verdure. Et cela, sans possibilité de renouvellement. Aujourd'hui, aucun candidat ne semble vouloir reprendre le flambeau. Pourtant, leur mission est essentielle auprès des justiciables (187 dossiers au civil et 722injonctions de payer traités en 2011). À l'origine, les juges de proximité ont été mis en place afin de désengorger les tribunaux d'instance. Ces magistrats non-professionnels statuent sur de petits litiges du quotidien (inférieurs à 4.000 EUR), au civil, ainsi que sur les contraventions (de la première à la quatrième catégorie), au tribunal de police.

Simple mais pas au rabais

L'oralité, la simplicité et le faible coût caractérisent la procédure devant un juge de proximité. D'ailleurs, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Les justiciables doivent juste s'acquitter d'un droit de timbre de 35 EUR. Si la procédure est très simple, il ne s'agit pour autant pas d'une justice au rabais. Âgés entre 35et 75 ans, les juges de proximité sont le plus souvent des magistrats ou des avocats à la retraite. Ils disposent donc d'une solide connaissance du droit. La nomination d'un juge passe par plusieurs étapes. Les candidats à l'exercice de cette fonction doivent, tout d'abord, déposer un dossier auprès de la cour d'appel dont ils dépendent. La juridiction souhaitée pour l'affectation y est d'ailleurs précisée. Une fois le dossier retenu, il est soumis au conseil supérieur de la magistrature, pour agrément. S'en suivent une formation de cinq jours à l'École nationale de la magistrature et un stage en juridiction. Pour leurs fonctions judiciaires, les juges touchent une indemnité forfaitaire par vacation, indexée sur le traitement des magistrats professionnels. À noter que fin 2012, les juridictions de proximité seront supprimées. De nouvelles missions seront confiées à ces juges, qui seront désormais rattachés aux tribunaux de grande instance.