La Chapelle-Neuve

Conseil. Tarifs du service d'assainissement collectif fixés

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Le conseil municipal, réuni lundi, sous la présidence de Jean-PaulPrigent, a voté plusieurs tarifs concernant l'assainissement collectif, dont les travaux ont débuté dans le bourg. Une fois les travaux réalisés, les résidants de la zone desservie auront deux ans pour se raccorder. Ceux qui se raccorderont au premier semestre 2010 paieront une taxe de raccordement de 400 EUR, ceux qui le feront au second semestre devront acquitter 500 EUR et ceux qui se raccorderont en 2011 devront régler 700 EUR. Au-delà du raccordement, les usagers devront payer une redevance fixe annuelle de 100 EUR, augmentée d'une part variable appliquée à la consommation d'eau. La redevance peut être revue annuellement par délibération. Le dispositif global d'assainissement engendrera des frais de maintenance pour la commune. La commune va lancer une consultation pour choisir un gestionnaire du service d'assainissement collectif. La collectivité a choisi l'amortissement de ses installations sur trenteans. Finances. Le conseil municipal a voté la réalisation d'un emprunt de 160.000 EUR au budget général sur une durée de quinzeans au taux fixe de 4,01% auprès du Crédit agricole. Un prêt de 70.000 EUR, sur deux ans maximum sera réalisé dans l'attente du remboursement de la TVA. Pour le budget assainissement, le conseil a décidé de la réalisation d'un emprunt de 70.000 EUR sur vingt ans au taux de 4,20% auprès du même organisme bancaire. Un prêt relais TVA de 40.000 EUR, sur deux ans, sera aussi réalisé. Salle polyvalente. Pour des travaux supplémentaires et notamment de renforcement de l'empoutrement bois du plafond, le changement de deux fenêtres et du plaquage supplémentaire, le conseil a adopté un avenant de 7.124,83 EUR, en augmentation des marchés signés. Vestiaires. Des travaux de constructions de vestiaires sont entrepris au stade; ces travaux nécessitent le dépôt d'un permis de construire; Daniel Leloup est mandaté pour cette formalité en régularisation pour un montant de 500 EUR hors taxes.

En bref

Une extension de réseau électrique est nécessaire pour l'alimentation d'une nouvelle habitation à Gars an Louët, la commune refacturera le montant des travaux au pétitionnaire. La remise des prix du concours de fleurissement aura lieu le 15novembre, à 11h30.