Saint-Laurent

Conseil. De nouvelles taxes pour les futurs propriétaires

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C'est une réunion de rentrée qu'a présidée le maire, Yvon LeMoigne, lors du conseil qui s'est tenu lundi. La réunion a permis de faire le point sur les travaux et acquisitions et aussi de présenter les nouveaux dispositifs que sont la PVR et la TLE, des sigles peu parlants mais dont les propriétaires et nouveaux propriétaires devront s'affranchir car ils sont synonymesde taxes et participations financières. Participation voies et réseaux (PVR). Pour répondre aux nouvelles règles d'urbanisme, la commune a voté une délibération de principe qui lui permettra, lorsqu'elle créera de la voirie, de mettre à la charge tous les propriétaires de terrains constructibles que cette voie dessert, le coût des réseaux mais également celui de l'aménagement de la voie et l'installation de l'éclairage public. Cette participation sera déterminée de la façon suivant
e: coût des travaux divisé par la surface totale constructible concernée par les travaux et multiplié par unpourcentage décidé par la commune. Taxe locale d'équipement (TPL). La Taxe locale d'équipement a pour objet de financer les travaux d'équipement publics communaux. Elle concerne toutes les nouvelles constructions avec des barèmes adaptés à chaque catégorie de construction. Elle sera calculée de la façon suivante: surface au plancher multipliée par la valeur attribuée suivant le bâtiment (102 EUR pour un hangar non agricole à 557 EUR pour une habitation principale) multipliée par 2%, taux retenu par la commune. Cette taxe sera payable en deux fois sur 36 mois après le permis de construire.
[A_SUIVRE](À suivre)