24 janvier 2013 - 1 réactions
Twitter avait été assigné en référé par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations, après la diffusion en octobre 2012 de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à Twitter de communiquer "dans les quinze jours" à ces associations les données permettant d'identifier les auteurs des tweets "manifestement illicites", dont les comptes avaient été désactivés en octobre 2012.
Si elle ne respecte pas ce délai, elle devra payer 1.000 euros par jour de retard. "Nous allons pouvoir poursuivre les auteurs qui étaient à l'origine de ce record de messages de haine sur twitter", s'est félicité le président de l'UEJF Jonathan Hayoun.
L'avocat de l'UEJF espère que cette "excellente" décision "proscrira à l'avenir le sentiment d'impunité qui fait le lit de toutes les dérives".
Reste à savoir comment Twitter va réagir. Il s'agit en effet d'une société américaine. Les données étant "collectées et conservées aux Etats-Unis", un tel jugement français devrait être ratifié par un juge américain avait il y a quelques jours prévenu son avocate. Avec le risque de se heurter au Premier amendement de la Constitution américaine, qui "organise une liberté d'expression quasiment sans limites" selon l'avocat de l'UEJF.
D'autres demandes présentées devant la justice française ont été rejetées : celles du Mrap portant sur les mots clés #simonfilsestgay - considérant que "cette association n'est pas recevable à agir contre l'homophobie" - et #simafilleramèneunnoir - estimant que "les messages litigieux ne sont pas suffisamment déterminés".
Le tribunal a également ordonné à Twitter "de mettre en place dans le cadre de la plateforme française" un dispositif "facilement accessible et visible", permettant aux utilisateurs de lui signaler "des contenus illicites, tombant notamment sous le coup de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciale".
Marc Knobel, président de l'association "J'accuse!... action internationale pour la justice" a jugé important de "rappeler qu'en France, le racisme et l'antisémitisme ne seront jamais des opinions, ce sont des délits".
> Twitter. Les tweets antisémites pourront désormais être supprimés
> La lutte s'organise contre les messages haineux
21 mai 2013 à 15h45 - 1 réaction(s)