Morbihan

Vannes. Il perd le permis que la justice venait de lui rendre

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Le tribunal de Vannes a condamné hier Jean-Olivier Tabard à trois mois de prison ferme pour une série d'infractions routières commises l'hiver dernier. Cet automobiliste a, en revanche, été relaxé du délit de conduite sans permis. Car le prévenu avait entre-temps obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Rennes après une requête déposée en vue de récupérer des points retirés précédemment (Le Télégramme du 17mars). Les juges administratifs avaient motivé leur décision par «l'absence d'information préalable lors des retraits de points».

Points récupérés mais permis annulé

L'administration ne peut en effet retirer des points à la suite d'une infraction que si l'auteur s'est vu préalablement délivrer par elle un document contenant les informations lui permettant de contester la réalité de l'infraction et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis. S'il n'a pas été reconnu coupable de conduite sans permis par le tribunal de Vannes, le prévenu est cependant condamné pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre au dépistage et circulation avec des plaques non conformes. Les faits s'étaient produits à Vannes le 29décembre dernier. Le tribunal correctionnel a aussi décidé d'annuler son permis de conduire... pour la deuxième fois!

Déjà, le 31mars...

Car à la suite de deux autres contrôles de police menés en février à Vannes, ce même conducteur avait été condamné le 31mars à quatre mois de prison avec sursis, 140heures de travaux d'intérêt général et à l'annulation de son permis (Le Télégramme du 1eravril)! Le 7février, il avait mis en danger un policier lors d'un contrôle au parc du Golfe. Il avait refusé de s'arrêter lorsque les agents l'avaient invité à se garer. Intercepté un peu plus loin, il avait entrepris de redémarrer, puis de se faufiler entre deux voitures. Un agent avait dû s'écarter de son chemin pour éviter d'être percuté. Ces faits lui avaient valu d'être condamné pour violence sur dépositaire de l'autorité publique. Ce 31mars, il avait, en outre, été reconnu coupable de conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie.

• Tags :
• Justice
• Conduite sans permis
• Perte de points
• Tribunal administratif
• Tribunal correctionnel
• Conduite en état d'ivresse