Morbihan

Vannes. Bail annulé pour la future mosquée

19 décembre 2012 - 1 réactions

Le tribunal administratif de Rennes a annulé le bail emphytéotique accordé à l'Association d'actions socioculturelles et sportives-Vannes par le conseil municipal de Vannes, le 21mai 2010, pour un terrain de 1.500m² où doit être édifié une mosquée. La contestation de cette délibération devant la justice a été faite par le groupe de Vannes de la Libre Pensée. Depuis, les élus ont attribué ce bail emphytéotique à l'Association culturelle des musulmans de Vannes. Mais cette nouvelle association n'était pas reconnue officiellement au moment de cette nouvelle délibération. Aussi, le groupe de Vannes de la Libre Pensée entend déposer un recours gracieux contre cette décision, toujours dans le but de faire respecter la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. Enfin, un recours en annulation pourrait être aussi effectué contre le permis de construire de la future mosquée, délivré le 7août dernier par la municipalité, à une association qui n'avait pas, à l'époque, d'existence légale.

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1 réaction

BREIZHIL
Priorité
Que d'urgence et de précipitation pour le conseil municipal de Vannes pour fournir un terrain puis un permis de construire à une association alors inexistante et représentant une communauté religieuse donc ! On aurait aimé constaté autant de zèle de la part de la mairie pour vouloir construire une crèche ou une maison de retraite...
Ajouté le 19 décembre 2012 à 14h12