Morbihan

Tribunaux bretons. Presque sur la paille !

1 décembre 2009

La cour d'appel de Rennes a échappé de peu à la cessation de paiement. La semaine dernière, Bercy a débloqué une nouvelle enveloppe - la troisième de l'année - d'un peu plus d'un million d'euros pour boucler l'année. Un phénomène récurrent. Et inquiétant.

��Il y a encore une semaine, nous n'avions pas de quoi payer les salaires de décembre». MichelCouailler, premier président de la cour d'appel de Rennes, n'est pas un adepte de la langue de bois. Oui, comme partout en France, les tribunaux bretons ont du mal à boucler les fins de mois, et notamment à payer experts et interprètes dans les temps. «Mais nous n'avons jamais eu à demander de limiter les demandes d'enquêtes. Si cela devait arriver un jour, je ne suis pas sûr de vouloir rester magistrat», poursuit MichelCouailler. À trois reprises cette année, les tribunaux bretons ont manqué d'argent. À trois reprises, la chancellerie a fini par verser une rallonge. Total des crédits alloués aux frais de justice (enquêtes) pour la Bretagne, en 2009: 18,2 MEUR, contre 15,5 MEUR initialement accordés. «Nous en avions demandé 19», précise Michel Couailler.

Légistes: «On est payé moins que le Smic»

Depuis 2006, dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), et économies obligent, chaque cour d'appel dispose d'un budget désormais limité. «La vérité judiciaire n'a pas de prix, mais un coût qu'on nous demande de diminuer», résumeMichelCouailler. Le risque, c'est que de grosses enquêtes fassent exploser le budget. Impossible de prévoir à l'avance combien de crimes et délits vont être commis... Visiblement, les sommes accordées par la Chancellerie ont, dès 2006, été insuffisantes, entraînant le report, d'année en année, d'impayés. À une exception près, les interprètes que nous avons pu contacter ont fait part de retards de plusieursmois. «C'était déjà comme ça avant 2006», relativise l'un d'eux. La Justice paie en retard. Et souvent mal. Un exemple avec les tarifs concédés à la médecine légale. Ils sont jugés «dissuasifs». En 2002, le Finistère comptait six légistes. Il n'en reste qu'un seul aujourd'hui. «On nous paie moins que le Smic», se fâche un médecin qui vient tout juste de jeter l'éponge. Quelles conséquences pour les enquêtes? L'expert répond par une pirouette. «L'heure du décès n'est plus systématiquement déterminée. Il paraît pourtant que c'est important dans une enquête...» «Toutes les cours d'appel ou presque sont à court d'argent en novembre (*)», relève Jean-Paul Moisan, patron de l'Institut génétique Nantes-Atlantique (Igna), qui réalise désormais la très grande majorité des tests ADN pour les ministères de l'Intérieur et de la Justice. «On me paie en moyenne avec quatremois de retard, alors que le délai maximum prévu est de 45 jours (*), fulmine Jean-Paul Moisan. Et encore, je dois m'estimer heureux. J'emploie une personne à plein-temps pour s'occuper des relances. Mesconfrères experts doivent, eux, attendre six mois!».

Enquêtes: officiellement pas de problème

Quant à l'absence de conséquences sur le déroulement des procédures, le patron de l'Igna reste sceptique. «Je suis sûr que des actes ne sont plus demandés, faute d'argent. Pourquoi est-ce que j'enregistre près de 15% de demandes d'analyses en moins, pour toute la France, sur les deux derniers mois de l'année?». «Nous n'avons jamais demandé aux tribunaux de restreindre leurs prescriptions», se défend pour sa part le premier président de la cour d'appel de Rennes. «C'est plus subtil que ça, assure un magistrat. On sait faire comprendre à un juge d'instruction souhaitant étendre une enquête, dans un dossier de stups ou une affaire financière par exemple, qu'il va enquiquiner tout le monde. Trop long, trop cher et trop lourd à juger...».

* La France consacre 53EUR par habitant pour sa justice, contre 80,50EUR en Grande-Bretagne, et 102EUR en Allemagne. La Bretagne serait encore moins bien lotie, recevant l'équivalent d'une «quarantaine d'euros par habitant». Pour autant, elle figurerait parmi les bons élèves en matière de gestion et de paiement.