L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

Morbihan

Téléchargement illégal. 33.000 € les 13.000 fichiers

25 juin 2009 à 15h24 - 1 réactions

Un Morbihannais de 55 ans soupçonné d'avoir téléchargé illégalement plusieurs milliers de chansons et des centaines de films a été condamné aujourd'hui à deux mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de Vannes. Les industries du disque obtiennent... 33.000 € de dommages et intérêts !

L'affaire avait été évoquée à l'audience du 23 avril et le jugement mis en délibéré. Le dossier trouve son origine dans une perquisition menée au domicile du prévenu, à Ploeren, le 20 avril 2006.

12.591 fichiers musicaux, 426 films...
Sur commission rogatoire d'un juge d'instruction, les gendarmes viennent alors pour une tout autre raison. Ils recherchent des éléments dans le cadre d'une enquête pour des faits d'escroquerie. Mais ils découvrent, au passage, des ordinateurs et des disques durs remplis de fichiers obtenus illégalement. Le butin est loin d'être anodin : 12.591 fichiers musicaux, 426 films et plusieurs dizaines de logiciels piratés via un célèbre logiciel d'échange pair à pair (*).

"Mon client pensait qu'une loi avait légalisé cette pratique"
Absent à la barre du tribunal le jour de l'audience, le prévenu poursuivi pour contrefaçon d'oeuvre de l'esprit avait fait dire à son avocat que les chansons et autres séries télévisées étaient à usage domestique, tout comme le seraient des programmes enregistrés sur un magnétoscope ou un disque dur multimédia. « Mon client pensait qu'une loi avait légalisé cette pratique. Une grande partie des fichiers ne le concerne pas lui, mais ses enfants. D'ailleurs, l'un d'eux, qui est étudiant, n'a pas pu récupérer son projet de mémoire enregistré sur l'un des disques durs saisis ».

Les professionnels obtiennent 33.000 euros
La vice-procureure Christine Le Crom n'avait guère cru le prévenu lorsque celui-ci avait prétendu qu'il ignorait la loi. « Il était consultant en informatique. Il savait ce qu'il faisait. Il s'agit d'un internaute délinquant », avait souligné la représentante du parquet, avant de requérir une peine de deux mois de prison avec sursis mise à l'épreuve. Les organisations professionnelles du film et du disque avaient réclamé près de 40.000 euros de dommages-intérêts. Elles en obtiennent finalement 33.000 euros.

(*) Appelé aussi «peer to peer» en anglais

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> Internet. La loi sera difficile à appliquer
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Jean-François Colleter

1 réaction

duve...
La Loi Albanel était plus clémente
Bonsoir,
Dommage que la Loi sur le téléchargement n’ait pas été votée en première lecture, ce morbihannais aurait reçu une simple lettre recommandée !!
La Loi est la Loi.
Ajouté le 25 juin 2009 à 19h25