Morbihan

Téléchargement illégal. 13.000 fichiers découverts à Ploeren

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La loi sur le téléchargement illégal dite Hadopi a été rejetée, le 9avril dernier, par l'Assemblée nationale, grâce à la mobilisation surprise des parlementaires de l'opposition. Il reste que l'échec de ce vote pour le gouvernement n'a pas pour conséquence de créer un espace de non-droit en attendant qu'un nouveau texte ne soit soumis aux députés. «Une autre loi réprimant la contrefaçon via internet demeure applicable», a souligné, hier, l'avocate de la Sacem, lors d'un procès pénal au tribunal de Vannes. C'est devant cette même juridiction - précurseur dans la répression du téléchargement illégal - que devait se présenter, hier, un Morbihannais de 55ans soupçonné de s'être procuré plusieurs milliers de fichiers de façon illicite.

12.591 chansons et 426 films

L'affaire trouve son origine dans une perquisition menée au domicile du prévenu, à Ploeren, le 20avril 2006. Sur commission rogatoire d'un juge d'instruction, les gendarmes viennent alors pour une tout autre raison. Ils recherchent des éléments dans le cadre d'une enquête pour des faits d'escroquerie. Mais ils découvrent, au passage, des ordinateurs et des disques durs remplis de fichiers obtenus illégalement. Le butin est loin d'être anodin:12.591 fichiers musicaux, 426films et plusieurs dizaines de logiciels piratés via un célèbre logiciel d'échange pair à pair (*). Absent à la barre du tribunal, le prévenu a fait dire à son avocat que les chansons et autres séries télévisées étaient à usage domestique, tout comme le seraient des programmes enregistrés sur un magnétoscope ou un disque dur multimédia.

40.000EURde dommages et intérêts réclamés

«Mon client pensait qu'une loi avait légalisé cette pratique. Une grande partie des fichiers ne le concerne pas lui, mais ses enfants. D'ailleurs, l'un d'eux, qui est étudiant, n'a pas pu récupérer son projet de mémoire enregistré sur l'un des disques durs saisis». La vice-procureure Christine Le Crom ne croit guère le prévenu lorsque celui-ci prétend qu'il ignorait la loi. «Il était consultant en informatique. Il savait ce qu'il faisait. Il s'agit d'un internaute délinquant», estime la représentante du parquet, avant de requérir une peine de deux mois de prison avec sursis mise à l'épreuve. Les organisations professionnelles du film et du disque lui réclament près de 40.000EUR de dommages-intérêts. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 28mai.

* Appelé aussi «peer to peer» en anglais.

• Jean-François Colleter

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