Pollution. Un agriculteur condamné
2 juillet 2009
Le tribunal correctionnel de Vannes a sanctionné un éleveur laitier qui avait utilisé un produit phytosanitaire à proximité d'un fossé, alors que la réglementation l'interdit. Cet agriculteur n'avait pas tenu compte de la distance de sécurité à respecter : un mètre quand le terrain est plat et cinq mètres en cas de déclivité. Il s'était fait surprendre par deux agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Jugé lors d'une première audience pour leur avoir brandi un couteau sous le nez, il avait été condamné à deux mois de prison avec sursis et 750 EUR d'amende. Hier, pour les faits de pollution, le tribunal a prononcé une peine de 100 EUR d'amende et 15 jours de prison avec sursis.
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