Morbihan

Justice trop lente. L'auteur présumé d'un viol relâché

24 février 2011

Accusé d'un viol précédé d'actes de torture commis en détention, un jeune homme vient d'être remis en liberté après deux ans de préventive et sous contrôle judiciaire par la chambre de l'instruction à Rennes, en attendant son procès en cour d'assises qui tarde trop selon les juges.

Le 21janvier dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a décidé de remettre en liberté un jeune homme à qui la justice reproche un viol particulièrement sordide, commis le 27novembre 2008 dans le secret d'une cellule de la maison d'arrêt de Brest. Mais voilà:après l'avoir placé en détention préventive pendant un an, puis renouvelé ce bail le 1erdécembre 2009, les magistrats instructeurs ont décidé de ne pas accéder à la demande d'une nouvelle prolongation de détention de six mois. Pour ce faire, la chambre s'est reportée à l'article5 de la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par la France et qui donne «à toute personne le droit d'être jugé dans un délai raisonnable». Pour l'avocat de ce jeune homme, Me Pierre-Hector Rustique, «les juges n'ont fait que respecter la loi».

Instruction achevée il y a un an

Dans son arrêt, la chambre met clairement en cause la lenteur de la cour d'assises du Finistère à audiencer cette affaire. Le juge considère, notamment, que l'accusé ne peut rester entre quatre murs plus longtemps «pour la simple insuffisance des sessions de la cour d'assises du Finistère». À cette heure, il semblerait que la première date possible pour juger ce jeune homme n'interviendrait pas avant la fin de l'année 2011, pour des faits commis en novembre2008. Trop, beaucoup trop au regard de la chambre qui a bien noté que l'instruction, et donc l'enquête autour de ce dossier, étaient terminées depuis un an. C'est ainsi que l'ordonnance de mise en accusation de deux individus a été rendue le 27janvier 2010 pour renvoi devant la cour d'assises. Depuis, plus rien.

Un viol sordide

Car l'affaire en question est tragiquement simple et reconnue par les deux personnes poursuivies. Le 28novembre 2008, les surveillants de la maison d'arrêt de l'Hermitage, à Brest, détectent une ambiance spéciale dans une cellule de 9m² partagée par trois codétenus. «C'était l'époque de la surchauffe dans les prisons au summum de la surpopulation», se souvient l'avocat. Une enquête rapide permet de découvrir que l'un d'eux, qui devait finir le lendemain sa détention pour un viol, avait été violenté à l'extrême par ses deux compagnons de cellule. Violences lourdes, brimades et humiliations physiques ont été le préambule à un viol au cours duquel il a été forcé à s'introduire des objets. Les responsabilités de l'un et de l'autre sur le déroulé des faits peuvent encore prêter à discussion mais les deux avaient globalement reconnu les faits.

Libre mais sous contrôle

«Je ne sais pas ce qu'est devenu l'autre», assure Me Rustique, «mais mon client a été placé sous contrôle judiciaire strict à Lorient où il loge avec son amie. Il n'a pas le droit de revenir dans le Finistère, ni de voir les deux autres protagonistes de cette affaire». Le plaideur affirme encore que son client n'était pas embastillé à l'époque des faits pour des délits sexuels mais bien pour une errance ponctuée de vols et violences divers. «Il mettait un peu trop d'ambiance à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, c'est pour cela qu'il a été transféré à Brest». Selon nos informations, la résidence lorientaise a déjà été ponctuée d'écarts et le jeune homme serait retourné près de ses proches dans les Côtes-d'Armor. Avant de découvrir Quimper et sa cour d'assises. Mais quand?