Morbihan

Insémination post mortem. Une femme veut changer la loi

4 août 2009

Une Costarmoricaine souhaite avoir un enfant de son mari décédé qui avait fait conserver son sperme dans un centre spécialisé. La loi s'y oppose. Hier, son avocat Gilbert Collard faisait monter la pression.

�� 39 ans, Fabienne Justel veut avoir un enfant. Rien d'extraordinaire si ce n'est que le père de l'enfant désiré est décédé en septembre2008, après avoir fait congeler son sperme dans un centre spécialisé en 2006 (Le Télégramme du 29 juillet). Le fait que le cancer ait emporté son mari il y a bientôt un an, n'y change rien: «Je veux avoir un enfant de Dominique. Nous avions décidé d'attendre une ?pause ?dans sa maladie pour procéder à l'insémination. Cette pause n'est jamais venue. Mais le désir d'avoir un enfant de lui, est toujours là», a-t-elle réaffirmé hier, lors d'une conférence de presse organisée au Palais des congrès de Quiberon par le toujours très médiatique Gilbert Collard.

Un «trésor»

L'avocat a assigné en justice le Cecos (centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme) de Rennes afin que celui-ci restitue les paillettes de sperme du mari de sa cliente, qu'il n'hésitait pas à comparer à un trésor:«Le Cecos, c'est une banque. Quand vous déposez un trésor dans une banque, il est normal que vos héritiers puissent récupérer ce trésor après votre mort. Là, le Cecos refuse de restituer à ma clientele patrimoine génétique de son mari, un patrimoine dont il n'est pas propriétaire».

«Changer la loi»

En présence de sa cliente, l'avocat a en partie dévoilé la stratégie qu'il compte présenter le 13août prochain (ou à une date ultérieure si, comme cela sera probablement le cas, l'affaire est reportée) devant le tribunal de grande instance de Rennes. «Il y a un vrai projet parental. Le mari de ma cliente avait clairement exprimé l'envie d'avoir un enfant en demandant que son sperme soit bien conservé après avoir appris qu'il était dans une phase avancée de sa maladie. Ce n'est pas le Cecos qui est ici mis en cause, mais la loi qu'il faut changer».

Un précédent favorable

Et la loi est claire. Les vivants ne peuvent pas disposer des éléments du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer. L'insémination post mortem est interdite en France depuis 2004. Le cas de Fabienne n'est cependant pas le premier à diviser les législateurs et l'opinion publique. Une femme avait obtenu gain de cause à Créteil, comme ne manquait pas de le rappeler Gilbert Collard. Un précédent dans la jurisprudence qui date de 1984... bien avant les lois sur la bioéthique. Un assouplissement de la loi a depuis été évoqué, puis rejeté. La révision de 2010 pourrait entrouvrir à nouveau la porte. Mais ni Gilbert Collard, qui s'inscrit dans une «démarche militante», ni Fabienne Justel, ne comptent attendre jusque-là. «Nous avons interrogé la plupart des députés sur la question et ce que l'on peut vous dire, c'est que les avis sont plutôt favorables». Fabienne est prête à aller jusqu'au bout. «Si on récupère les paillettes, l'opération n'aura pas lieu en France». L'Espagne et les Pays-Bas sont beaucoup plus souples sur la question. «L'enfant devrait naître de père inconnu, puisque la loi française ne l'accepte pas. Mais je veux qu'on respecte la démarche de mon mari, la profondeur de nos sentiments. Cet enfant, je pourrai lui dire:?même si ton père est mort, c'est lui qui a voulu que tu viennes ?».