Morbihan

Fusion Impôts Trésor. Mieux pour le contribuable

7 janvier 2009

La fusion entre Impôts et Trésor public est désormais effective dans le Morbihan. Dans quelques mois, les contribuables n'auront plus qu'un seul guichet où se rendre. C'est une révolution dont l'objectif est de faire des économies d'échelle et de faciliter la vie de tous ceux qui, à un moment ou à un autre, doivent se rendre dans un service des Impôts ou un service du Trésor. La première manifestation symbolique en était, hier, à Vannes, une cérémonie commune des voeux. Trésor public et direction des services fiscaux se fondent maintenant dans une direction générale des finances publiques. Compte tenu de leur histoire et de leurs différences, les deux grandes administrations financières ne s'imbriqueront l'une dans l'autre que progressivement. Mais pour les usagers, les conséquences seront plus rapides. Un SIP (Service des impôts pour les particuliers) est d'ores et déjà créé. Le contribuable n'aura plus à se « balader » entre Impôts ou au Trésor, selon la nature de la requête. L'intégralité des dossiers sera traitée en un seul lieu.

L'État paie plus vite

Ce SIP sera en service à Auray au premier trimestre de cette année, à Ploërmel et Pontivy en juillet, et à Lorient et Vannes début 2010. La création d'un PRS est également effective. Il s'agit du pôle de recouvrement de créances complexes de particuliers. Quant à l'établissement d'une direction unique pour le Trésor et les services fiscaux, la question « n'est pas, pour l'instant, d'actualité ». La « feuille de route 2009 » sera de faire de la nouvelle direction générale des finances publiques du Morbihan « un service public ouvert, innovateur et performant ». Gérard Bouriane, trésorier-payeur général, a indiqué, que des efforts ont déjà été réalisés. « En cinq ans, grâce au civisme des Morbihannais et à la vigilance des agents du Trésor public », ce sont 7,8 M de plus d'impôts qui ont été recouvrés.

47.000 contribuables reçus en mai dernier

Par ailleurs, l'État a réduit, dans le Morbihan, le délai de ses dépenses à 17 jours en moyenne. Les services fiscaux ont, de leur côté, réalisé en 2008 un gros travail d'information auprès des contribuables. « Il a donné lieu, au cours du seul mois de mai, à la réception, dans les cinq centres des impôts du Morbihan, de 47.855 contribuables, la prise en charge de 29.089 appels téléphoniques et la réponse à 1.448 courriels ». Jean-Claude Roques, directeur des services fiscaux, a également précisé qu'« afin de venir en aide aux entreprises affectées par la crise économique », 95 % des dossiers de demande de restitution de TVA et d'impôts sur les sociétés ont été traités dans un délai inférieur à trente jours.