Fausses Ray-Ban sur EBay. Prison avec sursis à l'internaute
21 avril 2009
Outre les huit mois de prison avec sursis prononcés par le tribunal de Lorient, un habitant de Moréac devra verser une amende douanière de 43.200 EUR et 92.640EUR de dommages et intérêts à la société Luxottica qui fabrique les lunettes Ray-Ban. La marque avait porté plainte pour contrefaçon. En l'espace de 15mois, l'internaute avait cédé, sur le site de vente en ligne EBay, 1.158paires de lunettes de soleil. C'est grâce à la sagacité d'un gendarme de Quiberon que le commerce de ce quinquagénaire de Moréac a pris fin. Curieux du développement des ventes sur internet, le militaire s'est, en particulier, intéressé à EBay. Il remarque qu'un internaute y propose depuis plusieurs mois, la version «pilote» à monture dorée des lunettes de soleil Ray-Ban. Le prix est attractif: 59,90EUR au lieu des 120 à 300 EUR de la marque. Pour son enquête, le gendarme a le renfort du groupement interrégional.
Un bénéfice de 60.000 EUR
Dans un premier temps, l'enquête s'oriente vers la situation financière de l'internaute qui est ni déclaré auprès des organismes sociaux ni auprès du fisc pour son commerce sur EBay. Celui-ci avait commencé à proposer sur le site les Ray-Ban à partir de janvier2007, soit une période où il perçoit le RMI. Cela lui valait, en outre, d'être poursuivi pour travail dissimulé. Au total, il a revendu 1.158 paires de lunettes achetées auprès d'un fournisseur en Malaisie au prix de 15 EUR pièce. Plus de 2.048paires de lunettes ont été acquises de cette façon dont 168 ont été saisies, les autres ayant été vendues. Le tribunal a estimé son chiffre d'affaires en l'espace de 15 mois à 100.000EUR pour un bénéfice dégagé de 60.000EUR.
Une fraude en progression
La procureure-adjointe évoque les «29 à 40milliards d'euros de fraude aux prélèvements obligatoires en France notamment dus au développement des transactions sur internet». Au passage, elle observe qu'il s'agit «de la première affaire de ce genre jugée par le tribunal de Lorient». Selon elle, le prévenu «aurait dû interroger la marque sur l'authenticité des lunettes». A ses yeux, «pour avoir été commerçant, il ne pouvait ignorer qu'elles étaient fausses». L'avocat du prévenu a, pour sa part, fustigé l'absence d'expertise de ces lunettes. Il a soutenu qu'elles provenaient d'un «vieux stock de Ray-Ban datant de dix ans». Une version à laquelle le tribunal n'a pas adhéré, ajoutant à son jugement sa publication dans la presse régionale.
- Christine Le Moing
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