9 novembre 2009
Le parquet général prononcera demain son réquisitoire dans le procès en appel du naufrage de l'Erika. Les parties civiles en attendent beaucoup et notamment la reconnaissance de leur préjudice écologique.
Total, la société de classificationRina, l'armateur du navire GiuseppeSavarese et son gestionnaire Antonio Pollara avaient tous été reconnus coupables du délit de pollution en première instance. Ils avaient écopé de l'amende maximale: 375.000 EUR pour les personnes morales, 75.000 EUR pour les personnes physiques. Selon le jugement du 16janvier2008, Total avait été «imprudent» en louant un navire vieux de 25 ans et mal entretenu; Savarese et Pollara avaient «pour des raisons de coût» négligé l'entretien de l'Erika, provoquant sa «corrosion généralisée»; et Rina avait renouvelé «dans la précipitation» son certificat de navigabilité. Tous quatre ont fait appel. Ils avaient également été condamnés à verser solidairement 192millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles, dont 154MEUR. Parmi les prévenus de ce procès figurent également deux filiales de Total, Total Transport Corporation(TTC) et Total Petroleum Services (TPS), car le parquet a fait appel de leur relaxe. L'ex P-DG de Total, Thierry Desmarest, a «regretté», le 27octobre, avoir «sous-estimé», dans les premiers jours, «l'ampleur» des conséquences du naufrage. Mais «je souhaite que ce procès fasse ressortir que nous ne sommes pas à l'origine de cet accident et que nos équipes n'ont pas failli», a-t-il déclaré. «Total, Rina, Savarese, Pollara n'ont jamais admis leurs responsabilités. La défense est un bloc de marbre qui ne se fissure pas, à la différence de l'Erika», a dénoncé mercredi, Me AlexandreFaro, qui représente plusieurs associations écologistes. Total nie que le «vetting» (inspection des navires par les compagnies pétrolières) lui confère une responsabilité, arguant qu'il s'agit d'un contrôle limité ne pouvant se substituer à celui effectué par les sociétés de classification. La corrosion des structures du bateau constituait, selon lui, un «vice caché». Il récuse aussi avoir exercé des pouvoirs spéciaux de contrôle sur l'Erika, question importante car le droit maritime vise, en cas de pollution, les acteurs ayant joué un rôle dans la gestion ou la marche du navire.
La région Bretagne réclame 30 MEUR
Au coeur du procès est la notion de «préjudice écologique», retenue en première instance pour la Ligue de protection des oiseaux(LPO) et le Morbihan, mais pas pour les régions, et dont les parties civiles demandent l'amplification. Les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes veulent 30MEUR chacune à ce titre, pour aider à financer un projet de recherche sur la biodiversité du littoral, tandis que le Finistère et la Vendée réclament 10MEUR chacun. La LPO, qui a refusé les300.000EUR qui lui avaient été accordés à ce titre par le jugement de 2008, réclame 11MEUR pour «investir dans la recherche sur des populations pélagiques quasiment inconnues», selon son président, Allain Bougrain-Dubourg.
