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Département. Le RSA en débat

25 septembre 2008

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Mi-janvier, le Revenu de solidarité active (RSA) sera généralisé en France. Alors que son mode de financement est en débat au Parlement, les conseillers généraux dressaient, hier, le bilan de l'expérimentation morbihannaise. Depuis le 1 e r février dernier, 33 départements français, dont le Morbihan, ont expérimenté le RSA. Ils ont tous donné un avis favorable à sa généralisation. Hier, les élus morbihannais dressaient un bilan d'un dispositif que le président Kerguéris juge « intéressant et utile ». Dans le Morbihan, c'est la Commission locale d'insertion de Vannes, la Cli, qui testait le RSA avec, comme zone témoin, la Cli d'Hennebont. Le taux d'activité des allocataires RMI sur le territoire de Vannes a progressé de 5 points entre décembre 2007 et juillet 2008, passant de 30,6 % à 35,5 %. Dans la même période, sur le territoire d'Hennebont, le taux d'activité a progressé d'un point, passant de 26,2 % à 27,1 %. Concrètement, plus de 650 allocataires du RMI ont bénéficié d'une ouverture de droits au RSA dont 54,5 % de femmes. 81 % d'entre eux sont salariés, 16 % exercent une activité indépendante et 3 % suivent une formation professionnelle. Une étude approfondie a été menée auprès de 273 bénéficiaires, 26 % sont en CDI, 51 % en CDD, 24 % à temps plein, 76 % à temps partiel. 65 % ont une activité dans le secteur marchand.

Beaucoup de temps partiel

Ces données font dire à Hervé Pellois (Vannes-Est), « que les premiers résultats dans le Morbihan montrent combien la reprise d'emploi demande un fort accompagnement. Certains bénéficiaires cumulent jusqu'à cinq employeurs et ne sont pas à temps plein. Le passage du temps partiel au temps plein est la difficulté ». Un bémol formulé également par François Hervieux (Rochefort-en-Terre). Même s'il reconnaît que le « RSA est une innovation sociale importante qui colle bien au slogan " travailler plus pour gagner plus " mais qui a peu de chances de répondre à celui de " travailler à temps plein pour vivre bien" ». Gérard Perron (Hennebont) est, lui, plus catégorique : « Le RSA ne permettra guère plus que d'atteindre le seuil de pauvreté par le travail ». Un avis que ne partage par Yves Bleunven (Grand-Champ). « À nos yeux, le RSA est une avancée sociale significative, 42 % des bénéficiaires du RMI dans les zones d'expérimentation estiment que maintenant que le RSA est en place dans leur département, ils pourraient accepter un emploi qu'ils auraient autrefois refusé ». Gérard Lorgeoux (Locminé) qui participe actuellement en tant que député au débat parlementaire sur le financement du RSA, estime que ce dispositif « met un terme à cette situation absurde qui voulait qu'une personne perde de l'argent en quittant l'assistance pour reprendre un travail ». Sur la question du débat parlementaire qui fait rage, « notre objectif est de dégager un financement stable et pérenne. Nous proposons un plafonnement des niches fiscales ». Pour Hervé Pellois, « la cacophonie dans les rangs de la droite nous fait grincer des dents quand on sait les enjeux en cours. Ce chassé-croisé sur le mode financement est indécent ». Un débat que le président Kerguéris suit « pas à pas, avant de s'exprimer de manière définitive », tout en se félicitant que « le financement ne pèsera pas sur les finances départementales. Michel Burban (Questembert), président de la commission des affaires sociales, estime quant à lui que « le coût pour le département ne devrait pas être supérieur à celui du RMI aujourd'hui ».

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