Morbihan

Cour d'appel. Rentrée sur fond de grogne judiciaire

12 janvier 2009

Carte judiciaire, suppression des avoués et des juges d'instruction... Les plus hauts magistrats de Bretagne ont évoqué les réformes qui agitent le monde de la justice, lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel. Le premier président, Michel Couailler, a pris bien des précautions oratoires, vendredi, pour aborder le « tourbillon des réformes ». S'il s'est interrogé sur l'efficacité et l'utilité de cette « législation foisonnante », il s'est toutefois gardé de donner sa réponse : « Chacun a sa perception, la mienne s'exprimera dans le secret de l'isoloir ». Son propos, si subtil fût-il, ne laissait cependant guère de doute sur son sentiment. Pas question pour lui de s'associer à la polémique qui a agité la magistrature en fin d'année. Pour lui, « seules comptent les inquiétudes nées, le cas échéant, de la politique judiciaire menée par ceux qui ont été démocratiquement élus pour l'élaborer ; nées de textes votés dans l'urgence et l'émotion qui peuvent présenter des risques pour nos libertés fondamentales ».

Les magistrats malmenés

« L'opposition frontale à nos gouvernants n'est pas de mise, la violence des propos des derniers mois est nouvelle », a poursuivi le premier président. « A-t-il fallu que les magistrats soient malmenés dans leur sens de l'éthique judiciaire, dans leur conception de l'indépendance nécessaire des juges, dans l'exercice même de leurs fonctions ! ». « Les crises qui secouent l'institution judiciaire sont peut-être un mal nécessaire qui la pousse à se réformer sans cesse », a semblé admettre Michel Couailler. « Mais je n'en suis pas si sûr... »

Satisfecit sous condition

Le procureur général Léonard Bernard de La Gatinais, placé sous l'autorité du gouvernement, n'a logiquement pas adopté le même ton critique. Il a préféré insister sur l'intérêt de la contribution des magistrats au travail de préparation des réformes, et s'en est tenu à un registre technique sur leur mise en oeuvre. Il a toutefois délivré un satisfecit à sa tutelle à propos de la réforme de l'instruction. « Plus de débats, plus de contradictoire, pour ma part je ne peux que m'en réjouir », a-t-il dit. Avec, toutefois, une condition : « Que les moyens procéduraux soient simplifiés », de manière à « retrouver le temps pour le débat sur les enjeux fondamentaux ».