Morbihan

Contrefaçon de pièces auto. Trois professionnels condamnés

15 janvier 2008

Trois professionnels du pays de Lorient avaient comparu, le 26 novembre, devant le tribunal de Lorient, à la suite de plaintes déposées par les trois grands constructeurs automobiles français. On leur reprochait d'avoir revendu des pièces contrefaites. Ce sont essentiellement des rétroviseurs, optiques de phare et clignotants qui étaient concernés. Dans le jugement rendu hier, les trois prévenus ont été condamnés chacun à 3.000 d'amende avec sursis. Peugeot a obtenu 1.000 de dommages et intérêts ; Citroën, 500 et Renault, 3.000 . Pour l'avocat de ces trois revendeurs de pièces automobiles du pays de Lorient, « la contrefaçon n'était pas établie », dans la mesure « où on n'a pas pu déterminer l'origine frauduleuse des produits ». Ces poursuites étaient la conséquence de contrôles menés par les services de la répression des fraudes, en février 2003, auprès de revendeurs de pièces automobiles, sur tout le pays de Lorient.

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