Morbihan

Consommation. B.Hamon veut une réforme du crédit renouvelable

14 juillet 2012

Benoît Hamon était en visite, hier, dans le Nord-Finistère. Le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation a annoncé que deux textes visant à réformer le crédit renouvelable et à autoriser les actions de groupe (*) entreraient en application en 2013. «Le crédit revolving est un instrument terrible de surendettement», a-t-il dit, sans préciser si ce texte viserait à interdire cette pratique. Dans son projet pour 2012, le Parti socialiste prévoyait d'interdire le crédit renouvelable et, «en contrepartie», de mettre en place «un crédit social à la consommation assorti à la gestion de ses finances personnelles». La loi Lagarde, adoptée par la précédente majorité et entrée en vigueur en mai2011, a déjà profondément modifié le paysage du crédit à la consommation et, en particulier, le crédit renouvelable, dont l'importance se réduit en France.

Et aussi les actions de groupe

Un deuxième texte sur les actions de groupe va également être proposé, soit «dans une loi spécifique au premier semestre 2013», soit au sein du «paquet consommation», afin qu'il rentre en application en 2013. Il permettra de réparer «le préjudice économique» des consommateurs mais «pas le préjudice moral». La ministre de la Justice, ChristianeTaubira, s'est prononcée fin juin en faveur de l'introduction des actions de groupe dans le droit français, mesure réclamée par les associations de consommateurs depuis plusieurs années.

* L'équivalent des Class Actions américaine. Aux États-Unis, cette procédure permet des actions en justice à plusieurs pour obtenir une indemnisation morale ou financière.

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