Morbihan

Auto-entrepreneurs. Des dérives épinglées

30 septembre 2010

L'administration accroît sa vigilance sur le travail illégal. Le statut d'auto- entrepreneur, qui a le vent en poupe mais connaît quelques dérives, va être «regardé de près».

Quatre-vingt-trois entreprises du Morbihan ont vu cet été débarquer des inspecteurs du travail et de l'Urssaf. Cibles notamment visées:l'hôtellerie, les cafetiers, la restauration, les parcs d'attraction et les marchés. Sur 250 salariés contrôlés, 13 n'étaient pas déclarés. Exemple:un stagiaire faisant le travail d'un salarié dans un parc d'attraction. L'Inspection du travail et l'Urssaf ont indiqué, hier, que ces opérations coup-de-poing avaient été précédées d'une action de sensibilisation. 20.000 entreprises morbihannaises ont été destinataires d'une plaquette sur les risques du travail illégal. A minima, ce qu'il en coûte pour une non-déclaration de salarié est de 4.000 EUR. «Mais il y a aussi une disposition qui n'est pas connue:un salarié qui n'a pas été déclaré peut se retourner contre l'employeur et lui réclamer sixmois de salaire», indique Yves Le Discot, de la Direction régionale des entreprises.

Plus de 5.000 dans le Morbihan

Avec la mise en place dernièrement, par le préfet, du Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal, l'administration montre sa volonté de vigilance. Des anomalies ont été constatées sur les chèques universels emplois services, comme la construction d'un mur par deuxsalariés équipés comme de véritables artisans. C'est la mesure sur les auto-entrepreneurs qui est surtout sujette à dérives. Au 31juillet, 5.127 auto-entreprises étaient déclarées dans le Morbihan pour un revenu moyen annuel de 6.600 EUR. Le statut le permettant, 60% de ces auto-entrepreneurs sont des salariés. L'activité de ces micro-entreprises tourne surtout autour des prestations de service, notamment informatique, du commerce et des activités connexes du bâtiment.

Anomalie à la discothèque

L'administration a débusqué quelques utilisations non conformes à cette loi destinée à stimuler la création d'entreprises. Exemple:une discothèque où quatre salariés sur cinq étaient devenus auto-entrepreneurs et payés comme prestataires de service. Ou cette entreprise du bâtiment qui faisait faire des heures supplémentaires à ses ouvriers en auto-entrepreneurs. Le but étant de s'affranchir des charges. L'administration s'est dotée d'outils pour repérer les irrégularités. «On va s'intéresser aux entreprises dont la masse salariale s'effondre sans explication», informe Vincent Lanoë, de l'Urssaf. Un secteur va être «regardé de près»: les salles de sports.