Morbihan

Algues vertes. Peines aggravées pour l'Etat

2 décembre 2009 - 2 réactions

La cour administrative d'appel de Nantes confirme la responsabilité de l'État dans la prolifération des algues vertes. Elle aggrave les peines infligées par le tribunal administratif de Rennes.

Ce jugement du 26octobre 2007 était contesté en appel par le ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durable. En rejetant cet appel (*), le juge réaffirme «la carence de l'État dans l'exercice de la police des installations classées et son retard dans la transposition de directives communautaires» ayant eu pour conséquence le développement des marées vertes en Bretagne.

«On savait...»

De ce fait, l'État devra verser non plus 2.000 EUR, mais 15.000 EUR à Eauet Rivières. De même, au lieu d'un euro, les associations Halteaux marées vertes et Sauvegardedu Trégor recevront 3.000EUR. La même somme devra également être payée à De la source à la mer. Mais, selon Gilles Huet, délégué d'Eau et Rivières, «le plus important est que «les victimes - particuliers, collectivités, entreprises - des marées vertes peuvent désormais s'appuyer sur une jurisprudence permettant de réclamer à l'État l'indemnisation du préjudice... Ceci dit, cette décision enfonce une porte ouverte car chacun savait que l'État n'avait pas fait son travail de prévention. Maintenant, il va falloir qu'il change de comportement».

Essai à transformer

«On a fait le boulot que les élus auraient dû faire. Sinon, on en serait encore à payer les factures. Maintenant, Il va falloir transformer l'essai», déclare, lui aussi, MichelGuillemot. Le président de Halte aux marées vertes attend beaucoup, à l'instar des autres associations mobilisées contre les marées vertes, des conclusions que doit rendre, le 8décembre, la mission interministérielle créée par le Premier ministre. En tout état de cause, sont attendues des mesures «audacieuses et radicales», du type protection des captages d'eau. «Et pas seulement dans les deux bassins-versants de la baie de Saint-Brieuc et des Lieux de Grèves, ajoute André Ollivro, figure emblématique de la lutte contre les maréesvertes, qui demande aussi à l'État de prendre des mesures de précaution sanitaire sur les rivages, le temps de la réversibilité des algues vertes (cinq à dix ans?).

L'État attendu

Quoi qu'il en soit, les associations n'osent imaginer un échec, le 8décembre: «Ce serait une très grande déception. On pourrait passer de l'indignation à la colère», avertit Michel Guillemot. GillesHuet, quant à lui, soulignant le hasard du calendrier - en l'occurrence les Assises de la mer à Brest-, rappelle qu'au-delà des marées vertes, toutes ces perturbations se traduisent par des conséquences économiques importantes sur toutes les activités de la région:«Il ne faudrait surtout pas résumer le débat à une opposition entre la reconquête de la qualité des eaux et l'économie agricole».

* Retiré - sans effet car trop tardivement -, en dernière minute, par l'État.

Hervé Queillé

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2 réactions

Mamath24
Il était temps
Enfin, la prise de conscience collective quant aux défaillances de la politique agricole française a eu un écho juridique. Depuis le temps que l'agriculture intensive pollue et ravage notre environnement, le signaler à l'Etat était plus que nécessaire. En espérant que cela débouche sur des actions concrètes...
Ajouté le 2 décembre 2009 à 17h09

Yves Cayla
Il est encore temps
C'est une excellente nouvelle, et ce jugement en appel fera jurisprudence pour les associations qui luttent contre les élevages industriels. Mais il ne faut pas oublier que de nombreuses autorisations de porcheries industrielles ont récemment été délivrées par les préfets dans différentes régions de France, et souvent les permis de construire ont été accordés par les maires des villes concernées. Il faut continuer la lutte par tous les moyens possibles: juridiques, et actions citoyennes, et surtout refuser catégoriquement les produits non issus des élevages traditionnels.
Ajouté le 3 décembre 2009 à 18h45