Téléchargement illégal. 33.000EUR de dommages et intérêts
26 juin 2009
Un Morbihannais de 55 ans soupçonné d'avoir téléchargé illégalement plusieurs milliers de chansons et des centaines de films a été condamné, hier, à 33.000 EUR d'amende et à deux mois de prison avec sursis, par le tribunal de Vannes. Le dossier trouve son origine dans une perquisition menée au domicile du prévenu, à Ploeren, le 20avril 2006. Les gendarmes viennent alors pour une tout autre raison. Ils recherchent des éléments dans le cadre d'une enquête pour des faits d'escroquerie. Mais ils découvrent, au passage, des ordinateurs et des disques durs remplis de fichiers obtenus illégalement. Le butin est loin d'être anodin: 12.591fichiers musicaux, 426films et plusieurs dizaines de logiciels piratés via un célèbre logiciel d'échanges pair à pair. La procureur avait requis une peine de deux mois de prison avec sursis mise à l'épreuve, peine confirmée par le tribunal. Les organisations professionnelles du film et du disque avaient réclamé près de 40.000EUR de dommages et intérêts. Elles en obtiennent finalement 33.000EUR.
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