Finistère

Sokalique. Le tribunal de commerce examine le préjudice

25 janvier 2012

Le naufrage du Sokalique et la mort de son patron Bernard Jobard, en août 2007, avaient soulevé beaucoup d'émotion. Un premier procès se tient demain devant le tribunal de commerce de Brest.

C'est un dossier complexe: l'OceanJasper, cargo impliqué dans la collision avec le caseyeur roscovite et qui a ensuite pris la fuite, battait pavillon des îles Karibati, son commandant est azéri, l'armateur turc et ses assureurs russes. L'armateur s'est aussi battu pour contester la compétence juridique des autorités françaises avant d'être débouté par la Cour de cassation.

Compétence ou pas

Le tribunal de commerce doit, normalement, statuer sur la responsabilité de l'accident et fixer ensuite le dédommagement économique. Mais ce fond ne devrait pas être évoqué à l'audience qui commence demain et où des aspects de procédure vont être soulevés. Pour faire simple, les demandeurs vont arguer de la compétence du tribunal. Ce sont MmeJobard et ses enfants, M.Béganton, propriétaire pour moitié du Sokalique, Goupama Transports, l'assureur du bateau, l'Enim et les marins. De l'autre côté, l'armateur et ses assureurs russes vont soutenir que le tribunal est incompétent. Plusieurs motifs risquent d'être invoqués: problèmes de territorialité, prescription dans les délais et mise en cause de la recevabilité d'une action directe vers les assureurs.

L'Ocean Jasper dans la base navale

Les demandeurs, qui considèrent sans doute avoir le droit international pour eux dans cette action directe, ont probablement appelé les assureurs à la cause parce que leurs demandes de préjudice dépassent ce que pourrait éventuellement rapporter le produit de la mise aux enchères de l'Ocean Jasper, qui est saisi, et se trouve toujours dans la base navale de Brest. Ce qui serait obtenu serait aussi à partager et certains seraient plus prioritaires que d'autres. On peut s'attendre à ce que le tribunal mette sa décision en délibéré et fixe une date d'audience pour traiter du fond. Ceux qui seront déboutés auront aussi la possibilité de faire appel. Quoi qu'il en soit, Yvette Jobard, la veuve du patron pêcheur, se dit satisfaite qu'il y ait un procès: «On attendait cela depuis un certain temps». Son avocat devant le tribunal de commerce ne sera pas Me Collard mais Me Gloaguen, du barreau de Brest. L'avocat de Gaby Béganton sera Me Kermarrec, du barreau de Quimper, depuis le début dans la procédure.

Procès pénal

Un autre versant suit son cours, pénal cette fois. Le procureur de Brest, Bertrand Leclerc, indique que le dossier est aujourd'hui réglé au niveau du parquet. Les juges doivent notifier la clôture aux parties. Des délais de prévenance existent aussi vis-à-vis d'étrangers mis en examen. Et une audience spéciale doit être organisée. Au demeurant, le procureur prévoit un procès cette année. «L'idéal, ce serait avant l'été».

Vincent Durupt

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