L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

Finistère

Scission Portsall-Ploudalmézeau. La procédure mise en oeuvre

14 octobre 2009 - 4 réactions

A la suite dujugement du tribunal administratif de rennes du 17 septembre, la préfecture vient d'annoncer qu'elle ne ferait pas appel de la décision.

> A lire également : Divorce Portsall-Ploudal. Le tribunal donne raison aux indépendantistes

Le préfet vient donc d'annoncer à Margueritte Lamour, députée-maire de Ploudalmézeau, les conditions de mise en oeuvre de la procédure prévue par l'article L 2112-2 du code des collectivités territoriales, sur les limites territoriales des communes. Une enquête publique sera diligentée par une commission de trois commissaires enquêteurs du 21 décembre au 21 janvier. Elle disposera d'un mois pour rendre ses conclusions. la commission syndicale composée de neuf membres sera élue le 6 décembre, avec un second tour le 13 décembre si besoin.

4 réactions

jef1956
Erreur.
La division d'une commune ne va pas dans le bon sens. Cette nouvelle commune aura donc besoin d'un conseil municipal, de locaux, de matériels. Tout ceci à un coût que ne tarderons pas à connaître les habitants (à leur dépend). Je crois que l'avenir des petites communes est plutôt dans le regroupement choisi qui seul permettra d'assumer les investissements nécessaires au maintien du niveau de service attendu par la population (même rurale).
Ajouté le 14 octobre 2009 à 11h42

lola29
oublie
à j'oubliai les frais de justice qui va les payer les habitants dans leurs impôts mais c'est vrai personne n'a l'air d'y avoir pensé et l'enquête publique encore payé remarqué ici on ne fait que ça sur ploudal payé etc....
Ajouté le 14 octobre 2009 à 15h40

lola29
dommage
j'aimerai savoir pour les écoles, la salle multimédia etc.. ploudal à mis la main à la poche alors on va demander le remboursement à porstsall et ainsi de suite je trouve cela vraiment dommage pour ploudal Mme le maire à aussi ces quartiers priviligiés..
Ajouté le 14 octobre 2009 à 15h36

duck...
La compétence des élus
Je suis assez étonné qu'une Maire, députée de surcroît, ne soit pas en mesure d'assurer l'unité de sa propre commune. Sur quels critères a-t-elle reçu l'investiture de l'UMP ? En tous cas, il faudra bien que l'on modifie le périmètre de sa circonscription pour la faire réélire députée !! On parie que ça se fera ?
Ajouté le 14 octobre 2009 à 11h05