10 septembre 2009
Hier, pour faire reconnaître leurs droits, les quatorzesalariés quimpérois d'ODE, sous-traitant d'ERDF et de GRDF, ont allumé un feu, à Brest, devant le siège de la société Atlan'tech. La direction n'a pas bronché.
Petit rappel des faits. ERDF et GRDF ont récemment soumis à appel d'offres le marché des relevés des compteurs d'électricité et de gaz dans le Sud-Finistère. Marché jusque-là détenu par la société ODE (Ouest contrôle des eaux) et, finalement, attribué, le 1erseptembre dernier à la société brestoise d'Atlan'tech. Malgré un jugement du conseil de prud'hommes, en date du 28août, dont elle a fait appel - appel qui n'est pas suspensif - devant la cour d'appel de Rennes, celle-ci a refusé d'intégrer les ex-ODE (dix salariés en CDI). Embauchant, à l'inverse, pour effectuer la même tâche, neuf personnes, par le biais de Pôle emploi.
Plus d'outil de travail
Sans nouvelle de la direction d'Atlan'tech, qu'ils sollicitent pourtant régulièrement, les douze, privés d'emploi, dans les faits mais pas juridiquement - il y a donc obligation à les payer à la fin du mois -, se présentent chaque matin devant le local où est entreposé le matériel indispensable à l'enregistrement des données relevéesen tournée: un terminal numérique informatique programmé par EDF.
«Petit problème», souligne MarcHébert, délégué départemental Force ouvrière (FO) «EDF, à qui ce localappartient, l'a vidé». «C'est dur, nous sommes dans le flou», témoigne Françoise. «La seule chose que nous voulons, c'est qu'on nous rende notre outil de travail».
Procédure pour le retrait de l'appel d'Atlan'tech
«Pour que soit retiré du rôle d'audience l'appel d'Atlan'tech, une procédure devant la première présidente de la cour d'appel de Rennes a été engagée. Au motif que la décision de justice des prud'hommes n'est pas exécutée et que, donc, il n'est pas possible de procéder à un appel. Ce, pour obliger Atlan'tech, avant tout recours, à respecter la décision des prud'hommes et à réintégrer les salariés». Une procédure assez rare, convient Marc Hébert. «Nous ne comprenons pas cette obstination à ne pas vouloir nous reprendre. Atlan'tech n'a pas grand-chose à y gagner». Quelle issue possible pour ce conflit? «Comme d'ici à la fin du mois, Atlan'tech ne paiera pas les 50 EUR d'astreinte par salarié et par jour qu'elle doit, nous demandons le paiement des salaires à la fin du mois (entre 1.500EUR et 1.300EUR bruts), avec la liquidation d'astreinte, plus une astreinte pour le mois suivant. S'il le faut, nous saisirons le conseil de prud'hommes en référé».
Saint-Brieuc ville. Chaffoteaux. La cour d'appel donne raison à dix salariés
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