Finistère

Refus d'un titre de séjour. La décision de la préfecture annulée

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Dans une décision rendue le 9février 2009, le préfet du Finistère avait refusé un titre de séjour à un citoyen du Bangladesh installé à Saint-Martin-des-Champs, près de Morlaix. L'homme en question avait demandé l'asile en France depuis le 23octobre 2006. Le préfet avait assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et avait fixé le Bangladesh comme pays de destination d'une éventuelle mesure de reconduite à la frontière. Considérant que le préfet du Finistère n'a pas pris en considération l'ensemble des éléments dont il était saisi, et notamment la demande de séjour temporaire salarié transmise par l'intéressé, le tribunal administratif de Rennes a estimé que la décision de la préfecture était entachée d'illégalité. En conséquence, il a annulé la décision du préfet en l'enjoignant d'examiner, dans un délai de trente jours à compter du jugement, la demande de titre de séjour présentée par l'homme de nationalité bengalie.

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