24 septembre 2009 - 1 réactions
Souhaitée par le gouvernement, une réforme des collectivités territoriales est dans les tuyaux. Selon les élus socialistes finistériens, réunis, hier au Relecq-Kerhuon, à l'occasion de l'assemblée générale de l'Union des élus socialistes et républicains29(UESR, qui regroupe quelque 1.700 élus départementaux), le projet «pourrait changer profondément le paysage territorial de notre pays». Invité de l'UESR 29, le sénateurPS de la Haute-Saône YvesKrattinger, rapporteur d'une mission pluraliste sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, explique les points de divergence de cette commission avec les orientations attendues dans le texte gouvernemental. L'élu se fait l'avocat des collectivités (communes, établissements intercommunaux, départements, régions) qui «représentent 73% de l'investissement public et seulement 11% de la dette publique dans ce pays. Il est surprenant d'entendre l'État, dont le Premier ministre déclarait il y a deux ans qu'il était ?en faillite ?, critiquer la gestion des collectivités...».
Menace sur les conseils généraux
Principale question qui semble préoccuper Yves Krattinger, celle du devenir du département, en tant qu'échelon administratif menacé: «Les conseils généraux pourraient perdre la quasi-totalité de leur autonomie fiscale. Ainsi que leur possibilité d'intervenir pour soutenir n'importe quel projet sur leur territoire, au titre de la clause de la compétence générale. Cette clause avait, par exemple, permis à René Monory, alors président du conseil général de la Vienne, d'être à l'initiative du Futuroscope... Enfin, les mêmes élus siégeraient au titre de la région et du département, ce qui ne simplifierait rien, au contraire. Le citoyen doit réaliser que supprimer les conseils généraux équivaut à perdre des élus de proximité». Le projet doit arriver au Parlement cet automne.
Landerneau. PS. Jean-Yves LeDrian à la 8erencontre fédérale