Finistère

Protection de l'enfance. Les conseils généraux épinglés

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La Cour des comptes vient de publier un rapport critique sur la manière dont les conseils généraux assument leur mission de protection de l'enfance. Questions à Fabien Filliatre, le magistrat rennais qui en a piloté la rédaction (*).

Que représente la protection de l'enfance et en quoi consiste-t-elle?
C'est une compétence importante des départements. Avec 258millions d'euros, elle a longtemps été leur première dépense. Elle a été récemment dépassée par l'aide aux personnes âgées. En Bretagne, 7.233enfants sont pris en charge. La moitié est placée en centre ou en famille d'accueil, parce que leur milieu familial peut représenter pour eux un risque. Les autres restent dans leur famille qui bénéficie d'un accompagnement sous la forme d'un secours financier qui tient du saupoudrage, avec 400 EUR par an en moyenne, ou d'une assistance à domicile.

Qu'est-ce qui marche bien dans les dispositifs mis en oeuvre?
Sur le terrain, c'est un milieu de gens dévoués. On assiste aussi à une professionnalisation croissante des intervenants. Mais, faute de suivi, de contrôle et d'évaluation, c'est souvent une passion aveugle, une générosité mal éclairée. Depuis le signalement des cas d'enfants en danger jusqu'à la fin des mesures de protection, les demandes trouvent des réponses au fil de l'eau.

D'où vient le problème?
Il est surprenant de constater que, malgré l'importance financière de cette compétence, les conseils généraux semblent y porter assez peu d'intérêt. 82% des décisions de placement viennent des juges, et le choix de la mesure est le plus souvent effectué par les associations de gestion des centres d'accueil. Les départements subissent leurs préconisations de placement en foyer, alors que des familles d'accueil pourraient être mieux adaptées à la situation de l'enfant.

Que proposent les juges financiers?
Le but de ce rapport est d'interpeller les élus départementaux sur la nécessité de définir une politique qui puisse être mise en oeuvre par les associations, d'améliorer l'évaluation efficacité-coût, de mettre en place des dispositifs de contrôle et de suivi, et d'organiser un système d'information qui permette de connaître à tout moment le nombre de places disponibles dans chaque centre, de manière à choisir le lieu le mieux adapté. Il est également souhaitable qu'ils se dotent d'outils statistiques. Aujourd'hui, on ne connaît ni les flux, ni les durées des mesures, ni le devenir des enfants à l'issue du placement ou de l'accompagnement.

Quelle est la situation en Bretagne?
En Bretagne, il existe une tradition d'accueil des enfants par les assistantes familiales, dont les dispositifs de formation et d'agrément sont bien menés et pour lesquelles des cellules d'accompagnement ont été mises en place, notamment dans le Finistère. Dans la région, 69% des enfants placés le sont en famille d'accueil, alors que la moyenne française n'est que de 54%. C'est bien, mais un problème de recrutement se pose dans les villes. À Rennes, on ne compte que 24 familles d'accueil sur les 943du département, alors que 67% des enfants placés sont Rennais. Les mesures éducatives alternatives au placement progressent également très vite en Bretagne: elles ont augmenté de 14% en cinqans, quand la hausse était de 5% en France. Sans doute les conseils généraux bretons sont-ils plus attentifs que d'autres à la protection de l'enfance, mais nos préconisations valent aussi pour eux.

* Les magistrats de la Chambre régionale de Bretagne, la seule à avoir enquêté sur tous les départements de sa juridiction, ont pris une place prépondérante dans l'élaboration de ce document.

• Propos recueillis par Alain Le Bloas

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