L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

Finistère

Pollutions maritimes. Un guide pour riposter

14 octobre 2009

La région Bretagne et Vigipol participent à un programme européen afin d'aider les collectivités face aux pollutions maritimes et à leurs difficultés d'établir leurs dossiers d'indemnisation.

Comment boucler un dossier de demande d'indemnisation? Que faire immédiatement après un cas de pollution de ses côtes? Comment estimer et mettre en relief le dommage écologique subi? Comment matérialiser cette très fraîche notion de préjudice écologique encore discutée au cours du procès en appel de l'Erika. Comment réagir et s'organiser en cas de pollution par substances chimiques dangereuses, le plus souvent invisible à l'oeil nu? Élus et responsables d'associations sont habituellement largement démunis face à ces dossiers qu'il faut pourtant établir rigoureusement. La région Bretagne et Vigipol participent à l'élaboration d'un guide pratique, le plus concret possible, incluant une méthodologie commune pour estimer le dommage subi. Photos, huissiers, marche à suivre, erreurs de procédure à ne pas commettre... Ce répertoire des meilleures pratiques et enseignements tirés des précédentes catastrophes écologiques permettra d'optimiser les demandes d'indemnisation. Il devrait être édité à la fin 2011. En parallèle, la région Bretagne et Vigipol s'efforceront de formuler des propositions politiques afin de faire évoluer et de rendre plus efficace le nébuleux et trop lent système d'indemnisation.

Face au chimique

Parmi les six groupes de travail composés de spécialistes français, espagnols, irlandais et anglais, les Bretons se concentreront plus spécialement sur une meilleure préparation des demandes d'indemnisation à l'intention des collectivités locales. À eux d'inventer la grille et de lister les critères permettant d'évaluer (et de prouver) le préjudice écologique. À noter que le Cedre, basé à Brest, a été sollicité en tant que spécialiste des pollutions accidentelles des eaux, notamment à propos des pollutions par produits chimiques. Le procès Erika a montré que l'on pouvait réussir à remonter la très complexe chaîne de responsabilités du transport des hydrocarbures. Les pollutions par produits chimiques s'annoncent plus difficiles à débroussailler en termes de traçabilité des substances et de mise en évidence des responsabilités.