Finistère

Lotos. L'animateur poursuivi pour «loterie prohibée»

8 octobre 2010

Des lotos, l'homme en anime une quinzaine par an. Des jeux de hasard strictement encadrés par la réglementation. Ils lui valaient pourtant de comparaître, hier, devant le tribunal correctionnel de Quimper, pour organisation de loterie prohibée. L'affaire débute en avril2008 par un banal contrôle des douanes. «Fun wave animation» a investi une salle municipale de Riec-sur-Bélon. L'entreprise a pignon sur rue. Elle anime, cette fois, un loto pour le compte d'une association locale de parents d'élèves. Comme il s'en tient chaque week-end à travers l'Hexagone. Coût de la prestation:600 EUR. Au cours des troisannées qui précèdent le contrôle, l'entreprise en a animé44.

«Démarche mercantile»

C'est l'un des éléments réunis par l'enquête douanière. Pour l'administration, l'entreprise de Trégunc ne s'est pas limitée à animer les lotos. «Elle les a organisés», est venu indiquer l'administrateur des douanes à la barre. L'administration fiscale, comme le parquet, estiment que l'entrepreneur n'a pas respecté la réglementation qui prohibe les loteries, à l'exception de certaines dérogations destinées à protéger le milieu associatif. «De toute façon, elles écartent toute démarche mercantile», poursuit l'administrateur. La question à laquelle le tribunal devra répondre est simple. L'entrepreneur était-il un simple animateur ou l'organisateur des lotos?

«On veut faire un exemple»

Lui, s'en défend. Il a pourtant animé un loto réunissant1.400personnes, alors que la législation requiert la tenue de ce genre de manifestation dans un cercle restreint. «En tant qu'animateur, je n'avais pas le pouvoir de le leur interdire», s'est-il défendu. Le procureur Cyril Gory, a requis des peines d'amende et sixmois de prison avec sursis. C'est aller un peu vite en besogne, pour Me Vincent Omez, venu plaider la relaxe. Pour son avocat, l'entrepreneur assurait de simples prestations. Et même si, selon lui, la notion de cercle restreint est discutable, ce procès lui donne le sentiment «qu'on veut faire un exemple». L'affaire a été mise en délibéré au 4novembre.