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Handicapés non scolarisés. Un recours judiciaire envisagé

1 novembre 2010

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Les contrats aidés étant épuisés, des enfants handicapés n'iront pas à l'école, faute d'auxiliaire. Le collectif handicapés du Finistère envisage un recours judiciaire.

«Mon fils Malo, âgé de quatreans, s'est vu attribuer, par la maison du handicap (CDADPH), 24heures d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Mais à la rentrée, il n'a eu que 12heures, le complément devait arriver le 3novembre. Le 22octobre, le directeur de l'école m'a dit avoir appris de Pôle Emploi que ce contrat ne serait pas honoré. Malo va devoir rester à la maison deux jours par semaine. Il a subi une grave opération du cerveau, il est devenu hémiplégique et il a absolument besoin d'aide pour suivre l'école», explique Sylvine Wawrzyniak. La loi de 2005 a en effet posé le principe que tous les enfants handicapés puissent aller à l'école, au besoin avec un soutien. Mais ces postes d'AVS sont des emplois précaires, financés dans le cadre des contrats aidés. Depuis la mi-octobre, l'enveloppe de contrats aidés attribués à la Bretagne est épuisée. Cette rupture ne devait pas toucher les contrats des personnes qui aident à la scolarisation des enfants handicapés. Mais le dernier jour avant les vacances, les parents et les futurs embauchés sont tombés de haut. Les futurs AVS se retrouvent aussi démunis, tel Claude Le Guitton qui avait refusé d'autres propositions pour prendre un poste d'Aseh (aide à la scolarisation des élèves handicapés) dans le cadre d'un contrat unique d'insertion. Il a appris le même jour que son contrat ne sera pas signé au 3novembre. L'enfant qu'il devait prendre en charge n'aura pas d'aide.

200 enfants en attente

Le collectif des associations de personnes handicapées du Finistère a décidé de monter au créneau. Actuellement, 200 enfants seraient en attente d'une AVS. «Si les contrats ne sont pas attribués, nous envisageons de déposer un référé devant le tribunal administratif, puisque la loi de 2005 nous ouvre cette possibilité. C'est symptomatique de la façon dont les enfants handicapés sont traités, au lieu de créer un vrai métier, la fonction est précarisée et dès qu'ils trouvent un emploi plus stable, les aides s'en vont, même s'ils aiment leur travail», disent Nadine Lavanant, présidente du collectif et Thierry Duval, membre du collectif.

«C'est parfaitement injuste»

Les parents concluent: «Le quotidien d'un enfant handicapé est déjà difficile. L'Administration sape notre travail quotidien, mais aussi celui des médecins, rééducateurs, enseignants... qui consacrent du temps pour que nos enfants vivent au mieux. C'est parfaitement injuste». En ne mettant pas en place les conditions pour accueillir les enfants handicapés à l'école, l'État se met hors-la-loi. Interrogée sur la situation particulière des AVS dans les contrats aidés, la préfecture n'a pas répondu. En revanche, le préfet annonçait jeudi avoir trouvé une rallonge pour des renouvellements de chantiers d'insertion, mais pas pour de nouveaux contrats (lire ci-dessous).

À la rentrée de septembre2010, 3.220 enfants en situation de handicap étaient scolarisés dans le Finistère: 2.150 en milieu ordinaire, dont 978 accompagnés d'un AVS et 1.070 en établissement spécialisé médico-éducatif ou sanitaire.

  • Catherine Le Guen
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