7 octobre 2009
Le conseil d'administration de l'Établissement public foncier (EPF) régional a tenu sa séance d'installation, hier, à la préfecture de région. Composé de quatorze représentants des collectivités bretonnes (*), il a élu à la présidence Michel Balbot, conseiller régional Vert et pilote de l'opération depuis 2004. «Il s'agit d'un établissement d'État géré par les élus des collectivités et contrôlé financièrement par un fonctionnaire d'État», précise le préfet de région Michel Cadot. Son rôle:«maîtriser le foncier par des acquisitions anticipées». C'est un outil particulièrement nécessaire à la Bretagne, «où la consommation foncière a augmenté quatre fois plus vite que la démographie au cours des dernières années», insiste Michel Cadot.
«Au service des collectivités»
«Notre mission est de mettre à la disposition des collectivités locales des moyens d'ingénierie au service de leur politique foncière», ajoute Michel Balbot. Pour son démarrage, il a été doté de 6,2MEUR par les collectivités (dont trois de la Région) et l'État envisage également une contribution. Pour financer ses acquisitions (232MEUR prévus dans les dix ans à venir), l'EPF envisage de recourir à la taxe spéciale d'équipement (TSE, la5ecolonne, aujourd'hui vide, de la feuille d'impôts locaux) pour un montant qui pourrait être de l'ordre de 6EUR par habitant. Quant au produit des reventes de terrain, il ne commencera à être perçu que dans trois ou quatre ans. Son premier chantier: un programme pluriannuel d'investissements, qui devrait être réalisé d'ici neuf mois.
* Conseil régional (quatre élus), conseils généraux (quatre), communautés d'agglomération (cinq) et de communes (un).
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