Finistère

Crédit. Une société de recouvrement devant la justice

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L'association d'aide contre les abus bancaires (Aacab) tente, depuis des mois, de croiser le fer au tribunal avec des organismes de crédits et une société de recouvrement. Elle lui reproche ses méthodes «particulières» et le manque de transparence dans ses démarches.

Nous sommes en 2005. Un habitant du Nord-Finistère reçoit un appel téléphonique de CrédirecFinance, société créée en 1993 et spécialisée dans le recouvrement de créances (22,8MEUR de chiffre d'affaires en 2006. 300.000 dossiers traités). On lui demande de régler les dettes de son père qui réside en maison de retraite. Soit 15.000EUR à débourser sous 48heures! Cette somme correspondant à des mensualités non remboursées d'un prêt contracté en... 1990. «J'ai immédiatement demandé un justificatif de créance. Comme ils ont été dans l'incapacité de m'en procurer un, j'ai refusé de leur verser le moindre centime». Les mois ont passé. La société de recouvrement n'a pas baissé les bras. «On a reçu une mise en demeure de payer. Puis les conseillers nous ont téléphoné directement. À notre domicile, puis sur notre lieu de travail. On n'en pouvait plus».

Obligation de remettre un titre exécutoire

En 2007, cet habitant du Finistère, comme bien d'autres en France, a rejoint l'Aacab qui a porté plainte contre Crédirec Finance. Mais aussi Sofinco et Credinvest, deux organismes de crédit qui font régulièrement appel à ses services. «Cette société de recouvrement utilise des méthodes particulières, estime Francisco Abawy, un conseiller juridique de l'association. Primo, elle tente d'intervenir complètement hors délai. Il faut savoir que légalement, elle n'a que deux ans, après un incident de paiement, pour agir.Après il y a forclusion. Deuzio, très souvent, elle est dans l'incapacité de produire un titre exécutoire. Document juridique qui établit clairement la nature, le montant de la créance, des intérêts et des frais». Le fait d'accepter les conditions de la société de recouvrement leur donne tous pouvoirs par la suite.

Coups de fil insistants

Autres griefs des plaignants, les méthodes de recouvrement qui peuvent s'apparenter à du harcèlement téléphonique. Il faut savoir que ces relances, si elles sont particulièrement appuyées, peuvent être considérées comme un délit au regard de la loi (article222.16 du Code pénal). Plus grave, certains «créanciers» n'ont aucun souvenir d'avoir contracté de prêt. Sont-ils victimes d'homonymie? On peut le penser au vu de certains cas. Comme celui de cet homme qui s'exprime sur un forum sur le net (*). Il réside aux États-Unis depuis vingt ans et Crédirec lui réclame la somme de 27.000EUR. «Quand je vivais en France, j'étais bien trop jeune et trop pauvre pour obtenir un crédit de ce montant. Mais bon, je leur souhaite bon courage pour me poursuivre ici avec leur dette bidon». Hier, le tribunal correctionnel de Paris a donc décidé de reporter au 2mars 2010, et pour la seconde fois, le procès tant attendu par l'Aacab. Évoquant une activité judiciaire trop importante. Et estimant que l'affaire était bien trop lourde pour être évoquée en une après-midi. Hier, dans un communiqué, l'association s'interrogeait sur la «volonté réelle des pouvoirs publics de remédier rapidement à ce genre de pratiques». Hier, nous avons joint le siège de Crédirec-Finance au téléphone. Aucun membre de la direction n'a souhaité nous rappeler.

* http://droit-finances.commentcamarche.net

• Didier Déniel

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