Finistère

CPAM. Le recours contre tiers encore trop méconnu

14 février 2012 - 2 réactions

Le recours contre tiers concerne les personnes victimes d'un accident ou d'une blessure causé par quelqu'un d'autre. L'Assurance- maladie veut mieux le faire connaître.

Il représente environ 0,5% des remboursements effectués par la CPAM. L'assurance-maladie lance une campagne nationale sur le recours contre tiers. 0,5% cela peut paraître négligeable. À l'échelle du Finistère cela pèse cependant 12MEUR versés par la CPAM et récupéré auprès des assurances privées, voire directement auprès d'un tiers responsable s'il n'est pas couvert par une assurance. À l'échelle nationale, ce chiffre atteint près d'un milliard d'euros. «Il ne faut pas laisser la dépense à la charge de la collectivité, le payeur doit être le bon payeur. C'est aussi une question de défense de l'institution», affiche Claudine Quéric, directrice de la CPAM29. En 2011, 2.485 accidents de la circulation ont fait l'objet d'un recours contre tiers, contre 1.712 un an plus tôt. Déclarations par les assureurs eux-mêmes, rapports de police et de gendarmerie: les accidents de circulation, qui représentent 55% de recours contre tiers, constituent le cas le plus «simple» pour l'assurance-maladie. Mais ce n'est pas le seul. La campagne nationale «Je suis blessé par un tiers» veut inciter les assurés sociaux victimes de coups et blessures, d'accidents du travail ou encore d'erreurs médicales, à se déclarer, sous quinze jours, à leur caisse ou par l'intermédiaire des professionnels de santé. «Les primes individuelles d'assurances sont sans objet si la charge reste à l'assurance-maladie», rappelle Claudine Quéric. Pratique Déclarer un accident causé par un tiers à partir du compte personnel sur www.ameli.fr, par l'intermédiaire d'un professionnel de santé, par courrier à la CPAM du Finistère 1, rue de Savoie 29282 Brest cedex ou au3646.

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2 réactions

louisic
accident
Je cite mon cas: il y a quelques années, mes enfants ont eu un accident comme passagers d'un copain de mon fils, sa voiture ayant dérapé (en octobre) sur une route rendue glissante par le fait des ensilages de maïs ; à la limite, le copain aurait pu se retourner contre l'agriculteur fautif. Mon fils a eu des côtes cassées, et ma fille, à l'avant s'est retrouvée coincée et il a fallu plus de deux heures aux pompiers pour l'en sortir : heureusement juste une grande frayeur et une cheville luxée, mais plusieurs radios et une journée en UHCD, et sur les feuilles de Sécu, j'ai coché la case "accident causées par un tiers" : quelques semaines plus tard, un courrier de la Sécu me demandait les renseignements sur le propriétaire de la voiture, et c'est son assurance auto qui a remboursés les frais à la SS, ce qui est normal puisque nous payons une assurance auto. le seul geste à faire est de cocher la bonne case sur la feuille maladie (ou le signaler à l'accueil de l'hôpital) et au moins la Sécu ferait des économies. Les assurances gagnent suffisamment d'argent sur notre dos pour pouvoir débourser dans les cas de responsabilité des conduteurs.
Ajouté le 16 février 2012 à 00h53

capelanbrest
Une question :
Comme chacun le sait, en hiver par temps de neige ou verglas chacun est tenu de nettoyer devant chez lui et de laisser un passage déneigé. Si je glisse et si je tombe devant un immeuble, une habitation en copropriété et que je me casse la jambe....la cpam se retournera t'elle contre la copropriété ou le propriétaire de la dite maison ? Une ornière sur un trottoir, un bitume soulevé par des racines d'arbres sur le m^me trottoir et une chute due à la voirie pas ou mal entretenue....la cpam va t'elle se retourner contre la ville ? en voila des pistes à explorer pour récupérer de l'argent.... si on voulait...y a du boulot pour faire appliquer des textes tombés en désuétude, mais qui définissent clairement les devoirs et obligations de chacun que l'on soit un citoyen, un propriétaire ou une ville....!!
Ajouté le 14 février 2012 à 07h10