Finistère

Congé paternité. Une femme homosexuelle déboutée en appel

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Le soutien de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) n'y a rien changé. Hier, la cour d'appel de Rennes a débouté Élodie, 31 ans, une femme homosexuelle qui réclamait le droit à bénéficier d'un congé paternité. Cet arrêt confirme la décision prise par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes en 2006. La jeune femme s'est dit « déçue et en colère », lorsqu'elle a appris la nouvelle. « Ils attendent que l'on aille jusqu'à la Cour européenne et que la France se fasse punir », a-t-elle regretté. Elle va consulter son avocat avant de décider d'éventuelles suites judiciaires. En 2004, Élodie est devenue maman d'un garçon que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en Belgique. À la naissance du bébé, la jeune femme a demandé, au nom du droit à l'égalité pour les familles homoparentales, un congé paternité. Une demande rejetée par la Caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes. Sa compagne se verra, elle aussi, refuser un congé l'année suivante, après la naissance d'une petite fille, portée cette fois par Élodie. « Les textes sont dénués d'ambiguïté quant à la qualité du bénéficiaire du congé qui ne saurait être le compagnon ou la compagne de la mère, mais le père de l'enfant, donc une personne du sexe masculin », note la cour d'appel dans son arrêt.