Finistère

Brest. «Momo le homard» gagne en cassation

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Bonne nouvelle pour les défenseurs du «29», mis à mal par une société basque. La Cour de cassation vient d'annuler un jugement en appel interdisant à une société brestoise d'utiliser les chiffres de notre département sur ses tee-shirts.

«C'est une excellente nouvelle. On ne peut toujours pas imprimer le «29» sur nos vêtements, mais c'est un bon présage pour la suite», commentait hier à chaud Erwan Guiziou, l'un des deux fondateurs de la société brestoise Julou Compagnie, plus connue sous son logo «Momo le homard». «On va devoir patienter sans doute une année encore, puisqu'il faut désormais un autre jugement de la cour d'appel de Toulouse. Mais on voit mal comment les magistrats pourraient aller à contre-courantde la cour de cassation».

Poursuivie pour contrefaçon

Cette bataille juridique a débuté début 2006 lorsque la société basque Bil Toki, propriétaire de la marque 64, a attaqué sa consoeur brestoise pour contrefaçon, arguant qu'elle avait également déposé à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) des brevets pour l'utilisation d'autres chiffres distinctifs de départements à forte identité culturelle, dont celui du Finistère. Le 23mai 2006, le tribunal de Toulouse avait condamné la société brestoise à payer 10.000EUR de dommages et intérêts, et 1.500 EUR au titre des frais. Obligation lui avait été faite de retirer, sous peine de fortes astreintes financières, son stock de tee-shirts dans ses deux magasins de Brest et Quimper. «Momo le homard» estimant sa cause «juste» a fait appel, bénéficiant pour ce faire du soutien du conseil général dans la procédure. Non seulement, les magistrats toulousains n'ont pas suivi les arguments des Finistériens, mais ils ont salé l'addition, la portant à 30.000 EUR. La somme a été payée, grâce notamment à la vente de tee-shirts de soutien, condition indispensable à une nouvelle étape judiciaire.

Détourné de sa fonction

Saisie le 23mai par Me CaroleThomas-Raquin «à qui l'on doit une fière chandelle», la Cour de cassation a donc rendu son arrêt, hier. Au-delà de la décision cassant le précédent jugement, c'est l'argumentaire qui réjouit Erwan Guiziou : «En s'appropriant un signe identifiant un département, le droit de marque a été détourné de sa fonction dans le but de se réserver un accès privilégié et monopolistique à un marché local, au détriment des autres opérateurs» estime la Cour. «Ca va mettre un coup d'arrêt à toutes les tentatives frauduleuses d'appropriation», espère le jeune chef d'entreprise.

• Alain Coquil

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