Finistère

Brest (29). Le plan local d'urbanisme annulé ! [Video]

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Brest va devoir revoir sa copie. Adopté par une délibération du 7juillet 2006, le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane a été annulé, hier, par le tribunal administratif. Coup dur pour l'agglomération.

> Les premières réactions

François Cuillandre, maire de Brest et président de BMO, se voulait optimiste. Il n'imaginait pas qu'un simple vice de procédure pourrait remettre en question tout son Plan local d'urbanisme(*). Plan adopté en conseil communautaire le 7juillet 2006.

Brest Métropole Océane ne fera pas appel

Erreur. Le 24septembre, le tribunal administratif de Rennes a examiné douze requêtes. Sur le fond, le rapporteur public a estimé que seuls deux petits points étaient à modifier. Mais sur la forme, il a relevé que le document transmis aux élus avant le vote ne pouvait pas constituer une vraie note de synthèse comme l'impose le code des collectivités territoriales. Il a donc demandé que la délibération validant le PLU soit annulée. Après 29 jours de suspens, les magistrats ont décidé, hier, de suivre les conclusions du rapporteur public. François Cuillandre a annoncé qu'il ne ferait pas appel. La décision est donc exécutoire et toute la procédure à reprendre à zéro. Concertation, enquête publique... Cela pourrait prendre jusqu'à deux ans. En attendant, les permis de construire accordés jusqu'à hier demeurent valides. C'est le principe du droit acquis. En revanche, des centaines de projets pourraient se retrouver bloqués. Car à compter d'aujourd'hui, le document de référence redevient le POS de 2005 et les espaces rendus constructibles avec le PLU redeviennent inconstructibles...

Certains minimisent d'autres parlent de séisme

Malgré tout, François Cuillandre se veut rassurant: «Ceux qui parlent d'une catastrophe économique sont irresponsables. Il existe des possibilités de révisions partielles et sectorielles qui font que 90% des autorisations d'urbanisme pourront être accordées sur le territoire communautaire». Certains élus de l'opposition semblent moins confiants et parlent «d'un séisme avec conséquencesincalculables, en termes d'habitat et d'emploi notamment». Dans le landerneau immobilier, l'annonce du jugement a également fait l'effet d'une bombe. Les projets situés dans le tissu urbain existant ne sont pas concernés. Dans les communes autour de Brest, c'est autre chose...

* Document fixant les règles d'utilisation des sols sur le territoire de l'agglomération:Brest, Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, LeRelecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané.

• Sarah Morio

• Tags :
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