Finistère

Aide à domicile 29. La Cram devant la Justice

10 mars 2009

L'affaire du déconventionne- ment d'Aide à domicile29 s'est retrouvée, hier, au tribunal. Le CE de l'association et FO reprochant à la Cram de diffuser de fausses informations aux assurés sociaux.

Les 80 à 90 salariés d'Aide à domicile 29 présents étaient trop à l'étroit, hier, dans la salle d'audience civile du tribunal de grande instance brestois. Alors les débats ont été délocalisés dans le prétoire, plus spacieux, habituellement réservé à la correctionnelle. Car, en milieu de semaine passée, le comité d'entreprise de l'association et l'union départementale Force ouvrière avaient assigné la Caisse régionale d'assurance-maladie (Cram) de Bretagne en référé dit d'heure à heure. D'emblée, Me Stéphanie Louchart, leur conseil, s'est montrée claire: «L'action que je mène ne vise pas à contester le déconventionnement (*). Ce que je reproche à la Cram, c'est de diffuser de fausses informations qui induisent les assurés sociaux en erreur et de les démarcher pour les faire signer dans des structures concurrentes d'AD 29», comme les Mutuelles de Bretagne ou NurseAlliance. Concrètement, l'avocate évoque «des courriers, des coups de téléphone», voire l'intervention d'«assistantes sociales», pour «faire peur aux personnes âgées». Et de demander l'arrêt immédiat de cette politique, qui pourrait provoquer la «faillite» d'AD 29. En défense, Me VincentBerthault l'assènera: «La Cram n'a aucun intérêt dans les autres organismes qui sont privés et conventionnés». La décision a été mise en délibéré au lundi 16mars prochain.

* Le conseil d'administration de la Cram avait choisi, le mercredi 28janvier dernier, de déconventionner AD 29, dans la cité du Ponant, au motif d'un dépassement du tarif de référence de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) que l'association faisait payer aux personnes âgées.