Tribunaux fermés. Trouver des fonds pour un nouveau recours
6 décembre 2008
Face à un nouveau décret de fermeture, l'association de défense des tribunaux de Guingamp et Lannion devra intenter un nouveau recours. Et en appelle au soutien financier des communes.
Un résumé des faits s'impose. Le 15 février 2008, la ministre de la Justice, Rachida Dati, publie un décret qui prévoit la fermeture du tribunal de grande instance de Guingamp, au 31 décembre 2010, et celle du tribunal d'instance de Lannion, dès le 31 décembre 2009. Rapidement, les députées socialistes Marie-Renée Oget et Corinne Erhel créent une association, pour s'opposer à cette décision.
Un premier recours
sans réponse
« Justice en Trégor-Argoat », c'est son nom, regroupe des communes, des professionnels de la justice et des particuliers. L'association s'empresse de déposer un recours devant le Conseil d'État. Les avocats du barreau de Guingamp en font alors de même. « Notre avocat a déposé un mémoire. Mais la chancellerie n'y a pas répondu. Le Conseil d'État l'a pourtant mis en demeure de déposer ses conclusions », raconte Marie-Renée Oget.
La chancellerie
en difficulté ?
La réponse de la ministre de la Justice est arrivée le 30 octobre, mais sous la forme d'un nouveau décret, qui abroge celui du 15 février, mais reprend les mêmes dispositions. « Ce nouveau décret purge les vices de forme du précédent. Mais il ne purge pas les questions de fond, auxquelles le Conseil d'État ne serait pas insensible. La chancellerie semble en difficulté dans ces procédures », estiment les avocats du barreau de Guingamp, qui reprennent espoir de renverser la situation. Pour cela, il faut un nouveau recours devant le Conseil d'État. Sur le principe, pas de problème. Réunie hier à Lannion, l'assemblée générale de l'association a voté à l'unanimité pour lancer la procédure. Reste maintenant à réunir les fonds pour payer les frais, soit 4.500 . Une somme modique à première vue, dans un dossier qui intéresse 150 communes, dans le ressort du tribunal de Guingamp.
Il manque 1.500
Mais à ce jour, seule une trentaine a effectivement adhéré à l'association et le montant des cotisations ne dépasse pas 3.000 . L'association va donc les relancer dans les prochains jours, sachant que le recours devra être déposé pour le 30 décembre.
« Le tribunal n'est pas perçu comme un service public comme les autres. Il est pourtant fondamental. Si on lâche là-dessus, on s'expose à un désert judiciaire », argumente la députée Corinne Erhel.
Pratique
Association « Justice en Trégor-Argoat », 1, rue des Carmélites, à Guingamp. Tél. 02.96.40.08.97, justiceentregorargoat@orange.fr
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