Côtes-d'Armor

Répression des Fraudes. Un avenir incertain

30 novembre 2009

La majorité des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont, aujourd'hui, en grève. En cause : l'éclatement de leurs missions.

En 2010, dans le cadre du plan de révision générale des politiques publiques (RGPP), le volet concurrence de la DGCCRF quittera les girons départementaux pour intégrer la future Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'Emploi (Direccte). Elle sera basée à Rennes. «En termes d'efficacité et de cohérence, l'impact d'un éclatement de missions de sécurité, de concurrence et de protection économique du consommateur ne peut qu'être négatif. Aujourd'hui, nous travaillons en réseaux et nous avons des inquiétudes sur leur persistance. Les préfets des départements, aussi, aiment à nous avoir sous la main», commentent les représentants syndicaux brestois, Louis Grall, inspecteur(CFDT) et Joël Hypeau, contrôleur général (Solidaire).

Une perte d'information

La CCRF, par exemple, a, en charge, l'observation de la concurrence entre les entreprises. «Aujourd'hui encore, beaucoup d'élus nous convient aux commissions d'appel d'offres. Là, nous repérons les éventuels comportements anticoncurrentiels des entreprises. Si cette compétence est transférée à Rennes, les collègues se déplaceront moins facilement dans les départements. Notre rôle est fondamental car nous sommes sur le terrain, en contact direct avec les entreprises. C'est indispensable pour obtenir l'informationet lutter contre la délinquance en col blanc».

Des agents en moins

Dans le Finistère, cette partition aurait pour conséquence, en 2010, une perte de dix agents sur 36. «En 2005, l'effectif était encore de42agents. En cinq ans, la baisse serait de 61,5%. Les textes en matière de protection du consommateur sont bons mais s'il n'y a plus personne pour les faire appliquer nous craignons que les populations les plus fragiles en pâtissent». Faute de moyens, les syndicats redoutent d'avoir à faire des choix en matière de contrôle. «Nous redoutons de ne plus pouvoir traiter que le volet ?Sécurité alimentaire?, seul point convergent avec la mission de la Direction des services vétérinaires avec lequel il est prévu que nous nous rapprochions». «Autant la fusion précédente, réalisée en 1995, était bonne car elle a permis le rapprochement entre agents en charge de la concurrence et agents s'occupant de la qualité et de la sécurité des produits (le contrôle des jouets à l'approche de Noël, par exemple). Autant, là, il s'agit d'une casse programmée de notre service pour un motif purement comptable».

* La DGCCRF compte, sur le territoire, 3.500 agents, dont 36 en Finistère et environ 150 en Bretagne.