Côtes-d'Armor

Rapport Balladur. La recette de Michel Piron

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Michel Piron est l'un des spécialistes de la question de la réorganisation territoriale. Et il fait un «Tour de France» pour défendre cette réforme. Il était, hier, à Saint-Brieuc.

Même s'il sait que la France «n'a pas forcément une aptitude excessive au changement», pour Michel Piron, député du Maine-et-Loire, «la situation devient de plus en plus intenable: nous avons des structures inchangées depuis 30 à 40 ans, dans un monde qui a évolué». Devant les participants au colloque sur la «Refonte de l'organisation territoriale française dans le contexte européen», qui avait lieu jeudi et vendredi, à Saint-Brieuc, le parlementaire UMP a présenté une méthode pour ne pas faire du rapport Balladur, un recueil de préconisations sans lendemain.

Décentralisation inachevée

Parler d'une simplification de l'organisation territoriale française en se demandant quel est l'échelon à supprimer (Région, Département, Pays, communauté de communes, communes), «est le meilleur moyen pour lever des obstacles» contre cette réforme. «Nous sommes les seuls à avoir une décentralisation inachevée, et, dans le même temps, à perpétuer une centralisation à travers le champ réglementaire», observe le député, qui a étudié l'action menée en ce domaine en Espagne, Italie, Grande-Bretagne... Et d'ajouter, «en parlant de l'insoutenable enchevêtrement des collectivités locales», que les maires des communes (60% d'entre elles comptent moins de 500habitants), «n'ont plus les moyens d'exercer leurs compétences» dans plusieurs domaines: politique de l'eau, des transports... La solution, selon lui? «Créer davantage de mutualisation des moyens» entre communes et communautés de communes d'une part, et entre les Départements et les Régions, d'autre part. «On peut imaginer que là où la Région instruit un dossier et paye, le Conseil général n'a pas à le faire. (...) J'appelle de mes voeux une réforme forte. Mais on ne pourra la mener sans s'interroger sur la volonté de l'État de maintenir certains services, notamment régaliens. Il faut, véritablement, un État déconcentré, avec un vrai pouvoir territorial accordé aux préfets. Et ce ne sera que l'acteII de la décentralisation.» L'étape III étant la suppression de l'article72 de la Constitution qui veut «qu'aucune commune n'exerce de tutelle sur une autre. Or, en termes financiers, ces tutelles existent de fait, aujourd'hui!»

• Tangi Leprohon

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• Aménagement du territoire