Côtes-d'Armor

Projet de loi de Finances. Le Département à la peine?

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Pour la première fois, les conseillers généraux ont dû trouver de nouveaux fonds pour leur budget en automne. La fin des haricots pour les Départements, condamnés par «les réformes recentralisatrices du gouverne- ment (*)»?

Les membres de la majorité craignent que le Département ne perde et des ressources et, plus grave encore, son autonomie budgétaire et fiscale.

Emprunt de 5MEUR

Certes, les 10MEUR qui manquent pour mener à son terme le budget 2009 sont liés à la chute des droits de mutations suite à l'effondrement du marché immobilier. Pour y faire face, le conseil général va emprunter 5MEUR supplémentaires, diminuer ses investissements de 3MEUR, récupérer 1,3MEUR de recettes sur la rocade d'agglomération de Saint-Brieuc et réduire ses dépenses de fonctionnement de 700.000EUR. Mais, dès l'an prochain, la loi de Finances se propose de supprimer la taxe professionnelle et, à partir de 2011, de ne laisser aux conseillers généraux la liberté de voter les taux que sur la seule taxe du foncier bâti.

Plus de subventions?

Résultat, le Département perdra 70% de son pouvoir en matière de fiscalité locale. Notamment sur la taxe professionnelle, «qui permet de peser sur le développement économique local. Et ce ne sont pas les dotations versées en contrepartie par l'État qui compenseront cette perte d'autonomie», dénoncent socialistes et communistes. Craintes encore attisées par la réforme des collectivités locales: «Création de conseillers territoriaux, mi-conseillers régionaux, mi-conseillers généraux, suppression de la compétence globale - qui nous empêchera de voter des subventions aux associations sportives et culturelles - tout ceci illustre la mise sous tutelle des Départements et la volonté de reconcentration de l'État».

Un référendum?

«Un bon projet de loi, une réforme inévitable, qui répond à un besoin de souplesse», réplique Alain Cadec (opposition), espérant, néanmoins, que sur certainspoints, elle soit «revue dans le bon sens». Sébastien Le Meaux (PS) et Ange Herviou (PC), eux, y voient plutôt «un détournement de la Constitution et une atteinte grave au pacte social et républicain». Ils estiment légitime, de ce fait, l'organisation d'une vaste consultation des citoyens, style référendum. Des citoyens concernés au premier chef, précisent-ils, «par ces atteintes à la démocratie et au service public de proximité, mais aussi en tant que contribuables, car ce sont les ménages qui devront compenser le manque à gagner sur les entreprises. Et comme le gouvernement ne veut toujours pas toucher à son cher bouclier fiscal...».

* Interview du président du conseil général dans notre édition de samedi.

• Hervé Queillé

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