Côtes-d'Armor

Nitrates. Le décret qui fâche Eau et Rivières

12 octobre 2011 - 16 réactions

Un décret assouplissant les normes d'épandage des effluents d'élevage est paru, hier, au Journal officiel. L'association Eau et Rivières va attaquer ce nouveau décret nitrates, qui, selon elle, «relève les plafonds d'épandage d'azote».

> Algues vertes : le dossier de la rédaction

Le projet de nouveau décret nitrate avait soulevé une vague de protestations, en Bretagne, au printemps, particulièrement au sein des communes littorales. Ce «relèvement déguisé» des plafonds d'épandage était considéré comme incohérent et en contradiction avec le Plan algues vertes [le Parlement européen prend le dossier en main]. En pratique, selon Eau et Rivières, ce décret ministériel relatif au programme de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates entérine un nouveau mode de calcul des plafonds d'épandage. Le seuil est toujours fixé à 170kg d'azote par ha. Mais, jusqu'alors, était prise en compte la surface potentiellement épandable (déduction faite des surfaces à proximité des cours d'eau, du littoral ou des tiers). Désormais, c'est la totalité de la SAU (surface agricole utile) de leur exploitation qui sert de référence.

«20% d'azote en plus»

Conséquence, selon l'association: une augmentation de 20% des quantités d'azote épandues sur les sols. «Ce décret va rendre encore plus difficile la reconquête de la qualité des eaux exigée par la directive-cadre sur l'eau», estime JoHervé, président d'Eau et Rivières. «Et ce, alors que la commission européenne exige de la France des explications sur sa politique de prévention des marées vertes». «On voudrait plomber la politique de l'eau et ne pas atteindre le bon état des eaux exigé par les directives européennes, on ne s'y prendrait pas autrement», ajoute Jean-François Piquot, porte-parole de l'association. «C'est un déni des efforts financiers des Bretons pour se débarrasser des marées vertes. La facture annuelle des pollutions agricoles, déjà évaluée à 215 € par personne, risque encore de grimper». Considérant que ce décret viole le principe constitutionnel de précaution et ignore les recommandations de la Cour des comptes, l'association Eau et Rivières annonce qu'elle engage un recours devant le Conseil d'État pour le faire annuler.

Une harmonisation européenne

«Ce décret ne change rien concrètement», affirme JacquesCrolais, directeur de l'Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne. «Il s'agit d'une simple harmonisation de critère de référence au niveau européen. Sur le terrain, cela ne modifie pas les pratiques d'épandage. De fait, l'éleveur doit présenter, dans son dossier, un plan d'épandage prenant en compte l'aptitude des sols à recevoir de l'azote (pente, proximité des rivières ou du voisinage...) et respectant l'équilibre de fertilisation pour chaque parcelle, entre les apports d'azote et les besoins des cultures. Tout dossier qui ne respecte pas ces règles-qui ont été reprises intégralement dans le décret - est rejeté. Tout ceci n'est donc que de la polémique». «C'est vrai qu'on ne mettra pas d'azote sur les surfaces qui ne sont pas aptes à en recevoir. Il n'empêche qu'on en mettra plus sur les autres, compte tenu de cette nouvelle méthode de calcul», répond Eau et Rivières.

Hervé Queillé

Le Parlement européen prend le dossier en main

Hier, un collectif de députés européens bretons a saisi la commission des pétitions du Parlement européen au sujet des algues vertes. Cette commission, composée d'élus de tous les groupes politiques, va, dans un premier temps, faire remonter le dossier et contraindre la Commission européenne d'expliquer comment elle traite ce contentieux. Une délégation d'élus européens se rendra ensuite en Bretagne sur les sites touchés par les marées d'algues vertes. Cette médiation a pour but d'éviter à la France une nouvelle condamnation à des sanctions pécuniaires par la Justice européenne. Paris avait, en effet, déjà été condamné par la Cour européenne de justice pour non-respect de la législation européenne sur les nitrates. Cette fois-ci, les élus écologistes français dénoncent le refus des autorités françaises de s'attaquer aux causes des marées d'algues vertes: la concentration d'élevages intensifs sur quelques sites et des épandages massifs d'azote. «Les gens attendent la résolution du problème», a souligné l'un des élus du collectif, Guy Hascoët, président du groupe des élus Europe Écologie Les Verts au conseil régional de Bretagne. «Il faut que le droit européen s'applique», a, pour sa part, réclamé Yves Marie Le Lay, président de la fédération d'associations «Sauvegarde du Trégor».

Alain Cadec contre la démarche

La lutte contre les marées d'algues vertes dépasse les clivages politiques au Parlement européen mais les démarches restent néanmoins antagonistes. Ainsi, l'eurodéputé conservateur breton Alain Cadec (UMP) plaide pour un «plan d'action européen», car le phénomène touche également la Baltique, la lagune de Venise et le delta du Pô en Italie. Il a précisé être opposé à la démarche des Verts. Alain Cadec s'est, par ailleurs, inscrit contre la «remise en cause radicale du modèle agricole» réclamée par l'eurodéputé vert José Bové alors que la Commission européenne doit présenter aujourd'hui ses propositions pour réformer la Politique agricole commune.

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16 réactions

Un pacifiste
En réponse à domi
D'accord avec vous mais tous respectant la norme 210 et donc utiliser moins de chimique. Ce qui ne changer strictement rien au niveau de charge azote globale la ferme
Ajouté le 13 octobre 2011 à 15h40

woisson
le vert c'est beau
Le vert c'est bien la couleur des écolos...c'est joli une plage verte..merci aux pollueurs ..qui ont encore hérité d'une subvention de 200 millions..Si après ils votent socialo, y a vraiment à désespérer ...
Ajouté le 13 octobre 2011 à 09h05

woisson
le vert c'est beau
Le vert c'est bien la couleur des écolos...c'est joli une plage verte..merci aux pollueurs ..qui ont encore hérité d'une subvention de 200 millions..Si après ils votent socialo, y a vraiment à désespérer ...
Ajouté le 13 octobre 2011 à 09h05

quaio
conseil regional
il a enfin réagi
Ajouté le 12 octobre 2011 à 18h51

Un pacifiste
En réponse à :Jacobin75
Jacobin 75, un décret criminel!!!! Le poids des mots le choc des photos !!!! oups!!!! Ce décret ne fait que mettre la France en conformité avec la réglementation européenne mais ne changera rien sur le terrain puisque les terres non épandable aujourd'hui le seront encore demain. D'autre part, je vous signal qu'il n'y a pas que la norme azote que l'on doit respecter, il y a également la norme phosphore bien plus basse, qui fait que la norme azote n'est même pas atteinte dans bons nombres d'exploitations. Mais bref, il vous faut bien écrire quelque désinformation, alors à quoi bon !!!
Ajouté le 12 octobre 2011 à 16h32

SCNE
Vivent Hervé et Piquot !
Jo Hervé et Jean-François Piquot ont le courage de dire la vérité et de rester fidèles à celle-ci dans leurs actes ! Quelle leçon de démocratie pour nos hommes politiques ! Merci à Eau et Rivières Saint-Cast Nature Environnement
Ajouté le 12 octobre 2011 à 11h40

Gab 29
Fâcheux...........
................en effet Jacobin. La fin des paysans est proche........Il vous restera des châtaignes, et des noisettes si, toutefois, vous avez le courage d'aller les ramasser. Vos petits enfants vont vous demander: "C'est quoi, un paysan?? Pourquoi ils n'existent plus??" Gab 29
Ajouté le 12 octobre 2011 à 18h13

Gab 29
rivières
@ menruz. Moi, Mr Menruz, j'entretiens la rivière et ses abords, ainsi que les prairies aux alentours, sur 2 kms. Le reste est à l'abandon. Je vais d'ailleurs planter toutes mes prairies, car après moi, plus personne ne les entretiendra. J'ai vu les "techniciens de rivière" et leurs équipes à l'oeuvre......Bons pour enlever les brindilles, et pique-niquer au bord de l'eau. Mais tous les arbres tombés par la tempête ou la neige, restent pourrir.........Désespérant. Gab 29
Ajouté le 12 octobre 2011 à 13h44

Gab 29
un pas en avant??
C'est vous qui marchez sur la tête. Ce décret ne change rien à ce qui existe aujourd'hui. Apprenez à lire autre chose que les élucubrations d'eaux et rivières déconnectée des réalités. Ils feraient mieux d'être plus efficaces dans l'entretien des abords des rivières complètement abandonnés grâce à l'arrêt de beaucoup d'agriculteurs. Ceux qui restent, vilipendés par des éternels inconscients, ont bien autre chose à faire, si vous voulez continuer à manger. Gab 29
Ajouté le 12 octobre 2011 à 11h08

DEP
Un pas en avant, deux pas en arrière!
Le lobbie de l'agro-business a bel et bien trouvé une écoute bienveillante auprès de quelques parlementaires bretons, les mêmes toujours. C'est un écho logique au discours déplacé de notre Omniprésident aux leaders agricoles bretons lors de sa visite à Crozon. La campagne électorale a bel et bien commencé et il ne faut surtout pas décevoir un électorat traditionnellement fidèle. Que les cochons de contribuables se rassurent : ils seront encore pendant bien plus longtemps que hier les seuls à payer les conséquences des dérives d'un système agricole productiviste qui marche sur la tête et qui n'a surtout pas envie de se remettre en cause.
Ajouté le 12 octobre 2011 à 10h51

dG
çà devient désespérant !!
mais un grand Bravo à l'ensemble du monde associatif de continuer à défendre l'intérêt général.
Ajouté le 12 octobre 2011 à 09h50

menruz
Re Gab29
Si vous connaissez des agriculteurs qui entretiennent les rivières, merci de me transmettre leurs coordonnées, je les féliciterai en personne . Les rivières sont entretenues quasi exclusivement par les assos de pecheurs en contre partie des droits de pêche, ou par le biais des CRE , mise en place par les collectivités en partenariat avec les pêcheurs. Le paysan breton chasseur et pêcheur, un peu braconnier ...c'est bel et bien fini, les agriculteurs sont des chefs d'entreprise dorénavant. Merci eaux et rivières et bravo le bénévolat
Ajouté le 12 octobre 2011 à 11h55

domi...
SUBTIL ???
EXEMPLE Une exploitation de 50 hectares avec 40 ha épandables avait auparavant un quota de 170multipié par ce qui fait 6800 unités dorénavant elle aura droit à 170multiplié par 50 ce qui fait 7500 seulement épandable sur 40 hectares ce qui fait 187 unités par hectare ce n'est pas une affirmation mais une supposition qui peut apporter des précisions ????
Ajouté le 13 octobre 2011 à 13h37

breizhoo29
Union Maquiavelique Polueurs
La France prend les décisions qui empoisonneront les bretons sur plusieurs générations. Ça nous apprendra a faire basculer le sénat.
Ajouté le 12 octobre 2011 à 21h32

Jacobin75
un décret criminel
le décret ne fâche pas seulement cette association, il fâche tous les gens de bon sens qui vivent encore en Bretagne et qui doivent subir à la fois une pollution insupportable, et des prélèvements financiers qui servent en partie à subventionner ces Messieurs les pollueurs.... Double peine, et tout ça va très mal se finir......
Ajouté le 12 octobre 2011 à 16h02