Navires en détresse. Le préfet pourra imposer un port refuge
4 février 2012 - 1 réactions
«Lorsqu'un navire en difficulté a besoin d'assistance, le préfet maritime peut, afin d'assurer la sécurité des personnes ou des biens ou de prévenir des atteintes à l'environnement, décider (...) que ce navire sera accueilli dans un port qu'il désigne. Il enjoint alors à l'autorité portuaire d'accueillir ce navire», prévoit le décret. «L'enjeu de ce texte, c'est d'éviter que des navires ne coulent en pleine mer», parce qu'ils se sont vu refuser l'accès à un port, a expliqué Hubert Ardillon, président de l'Association française des capitaines de navires (Afcan). «Tout le monde dit qu'il faut des ports refuge, mais personne n'en veut chez soi: c'est une bonne chose qu'une autorité régalienne puisse dire "le bateau va là", il n'y a plus de discussion possible», s'est-il félicité.
Une liste établie mais pas publiée
«S'il y a un risque de pollution, il vaut mieux confiner le bateau dans une baie ou un port refuge car si vous le laissez en pleine mer, la nappe risque de s'étendre sur des milliers de km²», a également expliqué le président de l'Afcan. «Le mal est moindre si 5km de côtes, au lieu de 300, sont polluées», a-t-il affirmé. Une liste de ports refuges a été établie par l'administration mais pas publiée, selon M.Ardillon, qui précise toutefois que «tous les ports ont cette vocation». Le choix du port d'accueil dépend «du type d'avarie, de la météo, de la cargaison», a-t-il dit.
Jusqu'à présent un port pouvait refuser
Pour le capitaine de frégate Marc Gander, chargé de communication à la préfecture maritime de l'Atlantique, «le bien commun l'emporte sur le bien individuel», notamment portuaire. Jusqu'à présent, «on pouvait être dans un système où le commandant du port et les autorités qui le gèrent, notamment régionales, pouvaient dire non» à l'entrée d'un navire en détresse, a-t-il expliqué. La question des lieux de refuge se posait, notamment «depuis l'errance du pétrolier Prestige (naufragé le 13novembre 2002), que les Espagnols ont essayé de repousser vers la France, puis vers le Portugal, puis vers le large, souillant ainsi 400km de rivages», quand il «aurait pu être accueilli dans un port ou une ria galicienne», a pour sa part rappelé Patrick Chaumette, directeur du centre de droit maritime et océanique à Nantes. «La France a décidé de déterminer des procédures et non des lieux, de ne pas publier de cartes, même s'il est connu qu'il n'existe pas de tels lieux entre Brest et Cherbourg, qu'en Atlantique l'abri de Groix ou de Belle-Ile est fort utile mais limité», a-t-il ajouté. Le décret, paru hier, transpose une directive européenne faisant partie du paquet «Erika III», un arsenal législatif imposant au secteur maritime des obligations inédites pour éviter les conséquences écologiques et humaines de naufrages comme ceux du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002.
1 réaction
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apostroph'
...ou imposer Une Baie Refuge???
La Baie de Douarnenez ( très prisée) sur la liste ? Le 17 décembre 2009: Le Télégramme précisait que la Baie de Douarnenez était un "refuge surveillé"... Désormais (Baie refuge) partie intégrante du Parc Marin, combien de mouillages de navires ou de cargos en "avaries", y décompte t on par an?
Ajouté le 4 février 2012 à 21h05
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